...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; 8.* Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres,...et la nourriture desdits animaux pendant un mois. ^03. Lesdits objets ne pourront être saisis pour aucune créance , même celle de l'État , si ce...

...et menues denrées nécessaires à la consemmation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 8.* Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres,...et la nourriture desdits animaux pendant un mois. fournis a la partie saisie, ou sommes dues aux fabricans ou vendeurs desdits objets , ou à celui qui...

...faiints et menues denrées nécessaires i la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 10? Enfin, une vache, ou trois brebis ou deux chèvres,...pailles, fourrages et grains nécessaires pour la lilière et la nourriture desdits animaux pendant un mois. Ar t 537. Lesdits objets ne pourront être...

...nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 6'°. Enfin, une vache et trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi,...grains nécessaires pour la litière et la nourriture de ces animaux pendant un mois. Lesjrais de commandement consistent dans la signification-de cet acte...

...du saisi et de sa famille pendant un mois ; — 8.° Enfin , une vache , on trois brebis , ou dciiï chèvres , au choix du saisi , avec les pailles, fourrages...grains nécessaires pour la litière et la nourriture desdita auftnaux pondant un mois. 5q3. Lesdits objets ne pourront être saisis pour aucun* créanee...

...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois f Enfin, une vache ou trois brebis, ou deux chèvres...litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois (i\ a. CETTE REMISE SE FERA SUR LA PROPOSITIOS DES SYNDICS QUI EN DRESSERONT L'ÉTAT. L'ifttervention...

...menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille . pendant un mois ; * 8> Enfin , une vache , ou trois brebis , ou deux chèvres,...et la nourriture desdits animaux pendant un mois. » 5()3. Lesdits objets ne pourront être saisis pour aucune créance, même celle de l'État , si...

...j. "• La disposition de l'art. 592, Cod. proc., qui défend de comprendre dans la saine-exécution une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, s'applique-t-elle au cas où le saisi a conduit ces animaux à une foire pour les vendre? Peut-on,...

...farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; "° enfin , une vache , ou trois brebis , ou deux chèvres...grains nécessaires pour la litière et la nourriture desdil» animaux pendant un mois. Je ne puis malheureusement faire le même éloge des dispositions...

...et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille, pendant un moisj 8°. Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres...et la nourriture desdits animaux, pendant un mois. Les objets spécifiés sous le n° 2, ne peuvent être saisis pour aucune créance, même pour deniers...