 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de...eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. Art. SSg. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif. delà Prnp. la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires (Cod. Ci»., art. 558.) Cet article suppose un lac ou étang appartenant... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore » que le volume...diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit sur les terres riveraines que » son eau vient à couvrir dans des crues... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de...vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. , •',• Réciproquement le...de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres rive-r raines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. •• • ; , . •••...-.•••... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de...eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. La justice de cette disposition est évidente par elle-même. ART. 56o, 56i. — Quant aux isles, on... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 Seiten
...dont le proprie'taire conserve toujours le terrein que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. Ces articles définissent l'alluvion ; Ils en déterminent les effets par... | |
 | 1823 - 616 Seiten
...dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. On n'a pas dû assimiler à l'alluvion , l'enlèvement subit d'une partie... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 Seiten
...l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
