La fiscalité pontificale en France au XIV siècle (période d'Avignon et grand schisme d'Occident)

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A. Fontemoing, 1905 - 278 Seiten

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Seite 208 - ... sit sede indultum, quod interdici, suspendi vel excommunicari non possint per litteras apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto huiusmodi mentionem...
Seite 239 - Sede indultum quod ad receptionem vel provisionem alicuius nunc teneantur et ad id compelli aut quod interdici, suspendi vel excommunicari non possint per litteras apostolicas non facientes plenam et expressam, ac de verbo ad verbum, de indulto huiusmodi mentionem et qualibet alia dicte Sedis indulgentia gérerai!
Seite 207 - ... irritum decernimus et inane, si secus super hiis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attemptari.
Seite xii - L'étude en question a paru dans les Mélanges d'archéologie et d'histoire publiés par l'École française de Rome (t.
Seite 228 - ... postmodum hic in Camera apostolica assignare, et si forsan dicti factores nollent dictas pecunias recipere, requiratis eos cum publico instrumento, protestando de dampnis et' periculis Camere prelibate, et post, si ipsi nolebant recipere, per alios ut melius, tucius et utilius poteritis, nobis mittatis. In Domino valeatis. Scriptum apud Montemfiasconem, die XXIX mensis maii. — In eumdem modum aux collecteurs de Sens et de Rouen ; Angleterre; Reims; Bourges; Poitiers; Lyon, Vienne, Besançon,...
Seite 28 - L'annate s'établissait sur une double base. Tantôt la Chambre s'emparait de cette portion des revenus dont le bénéficier était censé s'enrichir chaque année et dont le montant, avons-nous dit '*, correspond exactement à celui de la taxe ; elle lui laissait alors le surplus (residuum) pour subvenir à ses obligations. Tantôt, au contraire, lorsqu'elle y trouvait son avantage, elle prenait précisément ce surplus, et abandonnait l'autre partie des fruits pour satisfaire aux charges du bénéfice....
Seite xv - Documents parisiens du règne de Philippe VI de Valois (13:28-1350] extraits des registres de la Chancellerie de France. Paris, 1899-1900, 2 vol. in-8» (publication de la Société de l'histoire de Paris).
Seite 51 - ... les fûts de vin, les armes et le matériel nécessaires à la garde et à l'entretien des propriétés ecclésiastiques, les bœufs et autres animaux ainsi que tous les instruments de travail destinés à la culture des terres. Le 21 août 1373, Grégoire XI renouvela les prescriptions de Clément VI sans y rien changer''.
Seite 13 - Quant à la quotité de cet impôt, il ne faudrait pas se laisser tromper par le mot décime. Il s'agissait, pour le bénéficier, de payer, non pas la dixième partie de tous ses revenus bruts, mais seulement la dixième partie de la taxe, c'est-à-dire des fruits qui restaient sa propriété, toutes charges déduites.

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