RENTRÉE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY COUR D'APPEL DE NANCY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Ce jourd'hui, Vendredi, seize octobre mil huit cent quatre-vingt onze, la Cour d'Appel de Nancy, sur la convocation de M. SERRE, Premier Président, s'est réunie en robes rouges, à l'effet de procéder à son audience solennelle de rentrée. A onze heures du matin, Elle entrait dans la grande salle, où se trouvaient déjà réunies les principales autorités militaires, civiles et religieuses de la ville, MM. les Membres du Tribunal de première instance, des diverses Facultés, les Juges de Paix, les Membres du Barreau, de la Compagnie des Avoués, de la Chambre des Notaires, des Bureaux d'Assistance judiciaire, à qui avaient été adressées des invitations au nom de la Cour, et qui avaient été placés par MM. les Maîtres des Cérémonies. M. le Premier Président a déclaré la séance solennelle ouverte, et a donné la parole à M. le Procureur Général. M. BARADEZ, Substitut, désigné pour faire le discours de rentrée, l'a prononcé en ces termes : MONSIEUR LE PREMIER FRÉSIDENT, Si l'étude minutieuse des anciennes institutions peut toujours offrir pour l'érudit et pour l'archéologue les plus puissants attraits, elle ne saurait suffire, dans tous les cas, au philosophe ni au jurisconsulte. L'un, par tendance d'esprit, apprécie les choses dans leurs causes et leurs effets, tandis que l'autre, afin d'être plus sûr d'interpréter fidèlement les dispositions légales qu'il est chargé d'appliquer, s'est attaché depuis longtemps, par une rigoureuse discipline intellectuelle, à rechercher la pensée intime qui a guidé le législateur. Toutefois, pour lui, l'étude des textes ne constituerait qu'une instruction juridique bien insuffisante. Qui ne comprend, en effet, que dans un pays où le régime parlementaire est établi, le magistrat a un rôle plus important que dans un Etat soumis à un pouvoir despotique? Organe éclairé de la loi, il a la mission de la faire respecter, non pas seulement par la crainte de ses sanctions, mais encore par cette soumission librement consentie qui est la plus grande force d'un gouvernement libre. C'est là une tâche pleine d'écueils; car, si jamais il ne doit se départir du respect le plus absolu pour les textes législatifs, il a pourtant le devoir d'apprécier, dans son for intérieur, les conséquences de la législation. Il doit juger, en un mot, la loi qu'il applique, afin d'être prêt, si le législateur fait appel à l'expérience qu'il a pu acquérir dans la pratique constante des affaires judiciaires, à lui apporter une collaboration, qui, bien que modeste, peut néanmoins avoir une réelle utilité. Les lois les meilleures sont toujours les mieux |