Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Bände 60-61

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Akademische Verlagsgesellschaft, 1898
 

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Beliebte Passagen

Seite 183 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître.
Seite 197 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The goods and...
Seite 165 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront, même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour...
Seite 38 - ... timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot.
Seite 258 - In case, however, the master of a merchant vessel should be under the necessity of disposing of a part of his...
Seite 194 - There shall be between the territories of the two High Contracting Parties reciprocal freedom of commerce and navigation. The subjects of each of the High Contracting Parties shall have liberty freely to come with their ships...
Seite 229 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, which were found to be in due and proper form, have agreed to and concluded the following Articles : — Article I.
Seite 228 - Sea, and concerning also the preservation of the fur-seal in or habitually resorting to the said sea, and the rights of the citizens and subjects of either Country as regards the taking of fur-seals in or habitually resorting to the said waters...
Seite 164 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter...
Seite 105 - Pays, ont résolu de procéder à cette révision sur les bases de l'équité et de l'intérêt mutuels, et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège: Monsieur Louis Guillaume Auguste, Comte Douglas, Son Ministre des Affaires Etrangères etc.

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