 | 1737 - 234 Seiten
...nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six , et de... | |
 | Jean Lebeuf - 1743 - 932 Seiten
..., nous avons faid mettre noftre fcel à ces lettres, fâufen autres chofes noftre droit & l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de Mars , l'an de grâce mil trois cens quatrevingt & douze , & de noftre Règne le tre^•ziéme. Par le Roy à la relation... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 Seiten
...Nous avons à icelle fait mettre & appofer notre Scel, fauf en autre chofe notre droit , & Tautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Mars , l'an de grâce mil fix cens dix-neuf, & de notre Règne le neuvième. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roi. DE... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 Seiten
...préfen- des doléances préfenté à SM que les i N°.X. tes, fàuf en autres chofes notre droit ôc l'autrui en toutes. DONNÉ à Paris au mois de Mars l'an de grâce mil fïx cens cinquante-fix ôc de notre règne le treizième. Signé , LOUIS. Et fur le repli : Par... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 Seiten
...ftable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes, fauf en autre chofe notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de Mai l'an de grâce mil fix cent foixante et quatre, et de notre Règne Jème; ' Signé^ le vingt deux»... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 Seiten
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdiles présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 Seiten
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 Seiten
...l'advenir , aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait...scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne , au mois de janvier de l'an de grâce... | |
 | France - 1816 - 1062 Seiten
...le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé... | |
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Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
