...l'exercice du culte religieux portera une inscription pour la distinguer des églises publiques... 16° Le directoire ordonne expressément à la municipalité...coupables effets de l'odieuse intolérance qui s'est manifestée récemment et pour prévenir les mêmes délits contre la pleine liberté religieuse reconnue...

...l'exercice du culte religieux portera une inscription pour le distinguer des églises publiques « 16° Le directoire ordonne expressément à la municipalité...pour réprimer efficacement les coupables effets de Yodieuse intolérance qui s'est manifestée récemment, et pour prévenir les mêmes délits contre...

...récemment manileslée, et pour prévenir les mêmes délits, sous quelque (orme qu'ils se reproduisent, contre la pleine liberté religieuse reconnue et garantie par la nouvelle constitution. 17" Le présent arrêté sera envoyé à la municipalité de Paris, pour qu'elle ail à veiller à...

...pénale, que lui ne pouvait pas décréter. Je vais donner lecture des articles 16 et 17. * Art. 16. Le directoire ordonne expressément à la municipalité...d'employer tous les moyens, pour réprimer efficacement Its coupables effets de l'odieuse intolérance qui s'est récemment manifestée, et pour prévenir...

...culte que ce soit des provocations contre la Constitution, les lois ou les autorités. . . « XVI. — Le Directoire ordonne expressément à la municipalité...l'odieuse intolérance qui s'est récemment manifestée. . . « Signé : La Rochefoucault, président. « Blondel, secrétaire. » Reconnaissant, contrairement...

...pénale. « Article 16. Le directoire ordonne expressément à la municipalité d'employer tous ses moyens pour réprimer efficacement les coupables effets...pour prévenir les mêmes délits sous quelque forme qu'ils se reproduisent contre la pleine liberté religieuse reconnue et garantie par la nouvelle constitution....

...récemment manifestée, et pour prévenir les mêmes délits sous quelque forme qu'ils se reproduisent contre la pleine liberté religieuse reconnue et garantie par la nouvelle constitution. » Ce dernier article est extrêmement audacieux pour l'époque. Le directoire invitait l'Assemblée...

...réservant de s'adresser à l'Assemblée nationale pour avoir à cet égard une loi pénale. « Art. 16. Le directoire ordonne expressément à la municipalité...pour réprimer efficacement les coupables effets de l'otiieuse intolérance qui s'est récemment manifestée, et pour prévenir le.* même délits, sous...

...l'exercice du culte religieux portera une inscription pour le distinguer des églises publiques. <l 16° Le Directoire ordonne expressément à la municipalité...coupables effets de l'odieuse intolérance qui s'est manifestée récemment et pour prévenir les mêmes délits contre la pleine liberté religieuse, reconnue...

...dernier fulminait contre ceux qui prenaient plus au sérieux les menées des non-conformistes. * 46° Le directoire ordonne expressément à la municipalité...l'odieuse intolérance qui s'est récemment manifestée (le 40 envers les Miramionesj, et pour prévenir les mêmes délits sous quelque forme qu'ils se produisent...