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Books Bücher 1 - 2 von 2 in Boive, d'un autre côté, dans ses remarques (imprimées en 1776), dit que, là où...
" Boive, d'un autre côté, dans ses remarques (imprimées en 1776), dit que, là où la loi ne distingue pas, il ne faut pas distinguer (Grenus, page 382). "
Recherches sur les sires de Cossonay et sur ceux de Prangins: issus de leur ... - Seite 145
1845 - 406 Seiten
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Dies interpellat pro homine

Jules Victor Anspach - 1853 - 147 Seiten
...Il est, en jurisprudence, un principe élémentaire que nos contradicteurs ont méconnu, à savoir que là où la loi ne distingue pas, il ne faut pas non plus faire de distinction. XXXI. Ces textes suffiraient sans doute pour établir la nécessité...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1889
...qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps; « Attendu qu'il est un principe de droit qui dit que là où la loi ne distingue pas, il ne faut pas distinguer; qu'il en résulte immédiatement la conséquence que les paris loyalement faits à l'occasion des courses...
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