 | 1892 - 1034 Seiten
...déterminé par la configuration naturelle du terrain et jalonné par de< points exactement reconnus, et ayant soin, dans les accords qui interviendront à...parties sans compensation équitable pour l'autre. Un projet de loi va être soumis au Parlement français, portant ratification de la convention entre... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1892 - 632 Seiten
...faire fléchir la ligne de démarcation soit à l'est, soit à l'ouest du méridien, en prenant soin de ne pas avantager l'une des deux parties sans compensation équitable pour l'autre. Ces modifications ne seront d'ailleurs défmitives qu'après ratification des deux gouvernements. »... | |
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1893 - 1306 Seiten
...protocole un tracé déterminé par la configuration naturelle du terrain et jalonné par des poinls exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords...protocole du 4 février 1894. Les délégués français : Signé : HAUSSMANX, MONTEIL. Les délégués allemands : Signé : KAYSER, VON DANKELMANN. Il ne serait... | |
 | France - 1895 - 1380 Seiten
...configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soiii, dans les accords qui interviendront à cet effet,...du 4 Février 1894. • Les Délégués français : [.es Délégués allemands : HAUSSM ANN , КАУЗЕП , MONTEIL. La présente Convention sera ratifiée... | |
 | Claudius Madrolle - 1895 - 450 Seiten
...faire fléchir la ligne de démarcation soit à l'est soit à l'ouest du méridien, en prenant soin de ne pas avantager l'une des deux parties sans compensation équitable pour l'autre. Ces modifications ne seront, d'ailleurs, définitives qu'après ratification des deux gouvernements.... | |
 | France - 1895 - 750 Seiten
...faire fléchir la ligne de démarcation, soit à l'est, soit à l'ouest du méridien, en prenant soin de ne pas avantager l'une des deux parties sans compensation équitable pour l'autre ; les modifications ne seront, d'ailleurs, définitives qu'après ratification des deux Gouvernements.... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 Seiten
...actuellement définie, un tracé déterminé par la configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin,...parties sans compensation équitable pour l'autre. Le point essentiel de l'arrangement est que la France reconnaît au Cameroun l'accès à la Sangha,... | |
 | Germany - 1898 - 406 Seiten
...par le présent protocole un tracé déterminé par la configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin,...accords qui interviendront à cet effet, de ne pas SJetotbn., betr.Sluäjafil. o. firanfenlöfjn. anTOonnjctiaft. b.Scfjuçtr. 2eutf(f)=Ditafr. 5.3lpnll894.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 Seiten
...faire fléchir la ligne de démarcation, soit à l'Est, soit à l'Ouest du méridien, en prenant soin de ne pas avantager l'une des deux parties sans compensation équitable pour l'autre. Ces modifications ne seront d'ailleurs, définitives qu'après ratification des deux Gouvernements.... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 Seiten
...15 Marz 1894. (Gez.) : Freiherr VON MARSCHALL. » JU.BS HERBETTE. naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords qui interviendront a eet effet, de ne pas avantager l'une des deux Parties sans compensation équitable pour l'autre.... | |
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Les deux Gouvernements admettent qu'il y aura lieu, dans l'avenir, de substituer progressivement aux lignes idéales qui ont servi à déterminer la frontière telle qu'elle est définie par le présent protocole, un tracé déterminé par la configuration... 
