 | 1856 - 536 pages
...manière , elles puissent être mises Exclusivement ou principalement à la charge d'une classe ou catégorie de familles ou d'individus. 5. Une amnistie...les derniers événements, et en faveur de tous les Neuchâtelois , Suisses ou Etrangers, et notamment en faveur des hommes de la milice qui se sont soustraits,... | |
 | Switzerland - 1857 - 778 pages
...exclusivement ou principalement à la charge d'une classe ou catégorie de Tamules ou d'individus. Art. 5. Une amnistie pleine et entière sera prononcée...les derniers événements, et en faveur de tous les Neuchâtelois, Suisses ou Etrangers, et, notamment en faveur des lid) and) ju ©unften ber •Díiííjcn,... | |
 | François Buloz - 1857 - 982 pages
...principalement à la charge d'une classe ou catégorie de familles ou d'individus. « Art. 5. L'ne amnistie pleine et entière sera prononcée pour tous...politiques ou militaires en rapport avec les derniers ôvénemens, et en faveur de tous les Neuchatelois, Suisses ou étrangers, et notamment en faveur des... | |
 | Charles Gay, Gay - 1860 - 174 pages
...conformément au testament du donateur. « La Suisse garantira l'exécution du présent article. « 8. Une amnistie pleine et entière sera prononcée pour...militaires en rapport avec les derniers événements, en faveur de tous les Neuchâtelois, Suisses ou étrangers, et notamment en faveur des hommes de la... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pages
...exclusivement ou principalement à la charge d'une classe ou catégorie de familles ou d'individus. Art. 5. Une amnistie pleine et entière sera prononcée...les derniers événements, et en faveur de tous les Neuchâtelois, Suisses ou étrangers, et notamment en faveur des hommes de la milice qui se sont soustraits,... | |
 | R. E. Ullmer - 1864 - 1380 pages
...contribuera ces charges que comme tout autre canton et au prorata de son contingent d'argent. » ** « Art. 5. Une amnistie pleine et entière sera prononcée...les derniers événements, et en faveur de tous les Neuchàtelois, Suisses ou étrangers, et notamment en faveur des hommes de la milice qui se sont soustraits,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...exclusivement ou principalement à la charge d'une classe ou catégorie de familles ou d'individus. Art. V. Une amnistie pleine et entière sera prononcée pour...rapport avec les derniers événements et en faveur des Neufchâielois, Suisses ou étrangers, et notamment en faveur des hommes de la milice qui se sont... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...exclusivement ou principalement à la charge d'une classe ou catégorie de familles ou d'individus. Art. V. Une amnistie pleine et entière sera prononcée pour...rapport avec les derniers événements et en faveur des Neufchâte'ois, Suisses ou étrangers, et notamment en faveur des hommes de la milice qui se sont... | |
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Suisses ou étrangers, et, notamment, en faveur des hommes de la milice qui se sont soustraits, en passant à l'étranger, à l'obligation de prendre les armes. Aucune action, soit criminelle, soit... 
