Dictionnaire géographique-statistique de la Suisse, tr. et revu par J.L.B. Leresche. Revu pour ce qui concerne la Suisse romande par J.-L. Moratel

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1859
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Page 202 - ... 7. La garantie des Constitutions et du territoire des Cantons ; l'intervention par suite de cette garantie ; les mesures pour la sûreté intérieure de la Suisse, pour le maintien de la tranquillité et de l'ordre ; l'amnistie et le droit de grâce ; 8.
Page 202 - Les députés au Conseil des Etats, les membres du Conseil fédéral et les fonctionnaires nommés par ce Conseil ne peuvent être simultanément membres du Conseil national.
Page 202 - Conseil fédéral ou un autre canton élève des réclamations; 6) les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse...
Page 201 - ... 4° En s'établissant dans un autre canton, le Suisse entre en jouissance de tous les droits des citoyens de ce canton, à l'exception de celui de voter dans les affaires communales et de la participation aux biens des communes et des corporations. En particulier, la liberté d'industrie et le droit d'acquérir et d'aliéner des biens-fonds lui sont assurés, conformément aux lois et ordonnances du canton, lesquelles doivent, à tous ces égards, traiter le Suisse domicilié à l'égal du citoyen...
Page 200 - Neuchà tel , seront religieusement respectés : ils seront maintenus conformément aux intentions des fondateurs et aux actes qui ont institué ces fondations, et ne pourront jamais être détournés de leur but.
Page 200 - Art. 2. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune.
Page 200 - Suisses ou étrangers, et, notamment, en faveur des hommes de la milice qui se sont soustraits, en passant à l'étranger, à l'obligation de prendre les armes. Aucune action, soit criminelle, soit...
Page 201 - Le libre achat et la libre vente des denrées, du bétail et des marchandises proprement dites, ainsi que des autres produits du sol et de l'industrie, leur libre entrée, leur libre sortie et leur libre passage d'un canton à l'autre sont garantis dans toute l'étendue de la Confédération. Sont réservés : a) Quant à l'achat et à la vente, la régale du sel et de la poudre à canon.
Page 202 - Les différends entre cantons qui touchent au droit public ; 17* Les conflits de compétence, entre autres sur la question de savoir: a) Si une affaire est du ressort de la Confédération ou si elle appartient à la souveraineté cantonale...
Page 124 - Boiron ont découvert plusieurs tombeaux en dalles de pierre brute ou grossièrement travaillées. Près de là se sont trouvés, à peu de profondeur, des squelettes dont l'un avait deux bracelets encore adhérents aux os...

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