Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, Band 11Amyot, 1878 - 422 Seiten |
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... de plus que , par marchandises de contrebande con- fiscables dans toute espèce de vaisseau , on n'entendra que les objets directement applicables à la guerre . Ces deux articles , déterminés de tout temps d'une ma- nière particulière et ...
... de plus que , par marchandises de contrebande con- fiscables dans toute espèce de vaisseau , on n'entendra que les objets directement applicables à la guerre . Ces deux articles , déterminés de tout temps d'une ma- nière particulière et ...
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... de leur cargaison , mais seulement lesdites marchandises appartenantes aux ennemis , de même que celles de contrebande ; Sa Majesté dérogeant à cet égard à tous usages et ordonnances à ce contraires même à celles des années 1536 , 1584 ...
... de leur cargaison , mais seulement lesdites marchandises appartenantes aux ennemis , de même que celles de contrebande ; Sa Majesté dérogeant à cet égard à tous usages et ordonnances à ce contraires même à celles des années 1536 , 1584 ...
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entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden Guillaume de ... contrebande de guerre . » C'est ainsi que la déclaration du 16 mai 1806 ... marchandises anglaises . » C'est cette me- sure hostile qui amena la ...
entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden Guillaume de ... contrebande de guerre . » C'est ainsi que la déclaration du 16 mai 1806 ... marchandises anglaises . » C'est cette me- sure hostile qui amena la ...
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entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden Guillaume de ... marchandises appartenantes aux ennemis de la puissance belligérante . Il spécifie les articles qui seront réputés contrebande ... de la cargaison çais . 45 -
entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden Guillaume de ... marchandises appartenantes aux ennemis de la puissance belligérante . Il spécifie les articles qui seront réputés contrebande ... de la cargaison çais . 45 -
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... marchandises dites contrebande de guerre . Ce sont les armes , les harnais et les munitions de guerre , et il est expressément stipulé que les muni- tions navales ne peuvent être regardées comme contre- bande . 3o Les bâtiments neutres ...
... marchandises dites contrebande de guerre . Ce sont les armes , les harnais et les munitions de guerre , et il est expressément stipulé que les muni- tions navales ne peuvent être regardées comme contre- bande . 3o Les bâtiments neutres ...
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