La culture et le commerce des grains en France, Band 2

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Jean Mossy, 1776
 

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Beliebte Passagen

Seite 183 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Seite 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Seite 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Seite 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Seite 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Seite 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Seite 180 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Seite 77 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Seite 178 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Seite 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-

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