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" RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume... "
Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son arrondissement - Seite 41
von Raymond Guinodie - 1845
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Oeuvres de Rulhière, de l'Académie française, Band 1

Claude Carloman de Rulhière - 1819 - 588 Seiten
...venait de leur faire, de les laisservivre tranquillement en France, « y continuer leur com» merce, y jouir de leurs biens, sans pouvoir être » troublés ni empêchés, sous le prétexte de leur » religion » , un roi si juste leur eût-il refusé une forme légale pour transmettre...
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Oeuvres de Rulhière, de l'Académie française, Band 1

Claude Carloman de Rulhière - 1819 - 582 Seiten
...venait de leur faire, de les laisser vivre tranquillement en France , « y continuer leur com» merce, y jouir de leurs biens, sans pouvoir être » troublés ni empêchés, sous le prétexte de leur » religion » , un roi si juste leur eût-il refusé une forme légale pour transmettre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 Seiten
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte deladiteR. PR ^condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte...
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Mémoires, Band 4

Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 Seiten
...les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et Jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Band 2

Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 Seiten
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR , à condition , comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1828 - 448 Seiten
...les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s' assembler sous prétexte...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1828 - 544 Seiten
...les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s' assembler sous prétexte...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 530 Seiten
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite RPR , à condition, commedit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 534 Seiten
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite II. PR , à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 548 Seiten
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite RPR , à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de...
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