 | France - 1828 - 1342 Seiten
...devra prendre tous les arbres marqués qui auront été abattus, ou les abandonner en totalité. 130. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait...déclarés, dans le délai d'un an , à dater du jour de la déclaration , elfe sera considérée comme non avenue , et ils seront tenus d'en faire une nouvelle.... | |
 | France - 1811 - 736 Seiten
...conformément aux articles 10 et ii ci-dessus. !/£• Les propriétaires qui n'auront pas fait l'abattage dans le délai d'un an, à dater du jour de leur déclaration , seront tenus de la renouveler; la première sera alors considérée comme non avenue. I ^. Les propriétaires... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 Seiten
...conformément aux art. 10 et 11 ci-dessus. » 14. Les propriétaires qui n'auront pas fait l'abattage dans le délai d'un an , à dater du jour de leur déclaration , seront tenus de la renouveler ; la première sera alors considérée comme non avenue. » i5. Les... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 Seiten
...maire de la commune de la situation des bois. (Id. , art. 8.) Ceux qui n'ont point fait l'abattage dans le délai d'un an à dater du jour de leur déclaration , sont tenus de la renouveler: la première est alors considérée comme non avenue. (Id., art. \\.)... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 Seiten
...soient, surtout dans les deux premières espèces. Les propriétaires qui n'ont point fait l'abattage dans le délai d'un an, à dater du jour de leur déclaration , sont tenus de la renouveler : la première étant alors, dans ce cas, considérée comme nonavenue.... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 Seiten
...l'article précédent, par l'amendement de îa commission qui en forme la seconde partie. Art. 13o. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait...avenue, et ils seront tenus d'en faire une nouvelle. O. d'ex. Art. 156. 1. Décret du 15 avril 1811 arl. i4. 2. L'art. 13o est conformee cet arl. 14. Il... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 Seiten
...ainsi amendé a été adopté. ART. i3o. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait ahattre les arbres déclarés , dans le délai d'un an , à...avenue, et ils seront tenus d'en faire une nouvelle. ANNOTATIO55. - . Voir les art. i55, i 56 et i57 de l'ordonnance d'exécution, le décret du i 5 avril... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...abattus, ou les abandonner en totalité. C. f. Police et conservation des bois et forêts. 5i5 130. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait...déclarés, dans le délai d'un an , à dater du jour de la déclaration, elle sera considérée comme non avenue, et ils seront tenus d'en faire une nouvelle.... | |
 | France - 1836 - 476 Seiten
...conformément aux articles 10 et ir ci-dessus. 14. Les propriétaires qui n'auront pas fait l'abattage dans le délai d'un an , à dater du jour de leur déclaration, seront tenus de la renouveler; la première sera alors considérée comme non avenue. 15. Les propriétaires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 Seiten
...devra prendre tous les arbres marqués qui auront été abattus , ou les abandonner en totalité. 130. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait...déclarés dans le délai d'un an, à dater du jour de la déclaration, elle sera considérée comme non avenue , et ils seront tenus d'en faire une nouvelle.... | |
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... 131. Ceux qui, dans les cas de besoins personnels pour réparations ou constructions, voudront faire abattre des arbres sujets à déclaration, ne pourront procéder à... 
