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Books Bücher 1 - 10 von 25 in ... 131. Ceux qui, dans les cas de besoins personnels pour réparations ou constructions,...
" ... 131. Ceux qui, dans les cas de besoins personnels pour réparations ou constructions, voudront faire abattre des arbres sujets à déclaration, ne pourront procéder à... "
Annales maritimes et coloniales - Seite 491
1827
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Bulletin des lois

France - 1828
...devra prendre tous les arbres marqués qui auront été abattus, ou les abandonner en totalité. 130. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait...déclarés, dans le délai d'un an , à dater du jour de la déclaration , elfe sera considérée comme non avenue , et ils seront tenus d'en faire une nouvelle....
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Bulletin des lois, Band 48

France - 1811
...conformément aux articles 10 et ii ci-dessus. !/£• Les propriétaires qui n'auront pas fait l'abattage dans le délai d'un an, à dater du jour de leur déclaration , seront tenus de la renouveler; la première sera alors considérée comme non avenue. I ^. Les propriétaires...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Band 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...conformément aux art. 10 et 11 ci-dessus. » 14. Les propriétaires qui n'auront pas fait l'abattage dans le délai d'un an , à dater du jour de leur déclaration , seront tenus de la renouveler ; la première sera alors considérée comme non avenue. » i5. Les...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1823
...maire de la commune de la situation des bois. (Id. , art. 8.) Ceux qui n'ont point fait l'abattage dans le délai d'un an à dater du jour de leur déclaration , sont tenus de la renouveler: la première est alors considérée comme non avenue. (Id., art. \\.)...
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Petit manuel forestier, contenant l'analyse raisonnée, par ordre de matières ...

P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 328 Seiten
...soient, surtout dans les deux premières espèces. Les propriétaires qui n'ont point fait l'abattage dans le délai d'un an, à dater du jour de leur déclaration , sont tenus de la renouveler : la première étant alors, dans ce cas, considérée comme nonavenue....
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Teil 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - 1827
...l'article précédent, par l'amendement de îa commission qui en forme la seconde partie. Art. 13o. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait...avenue, et ils seront tenus d'en faire une nouvelle. O. d'ex. Art. 156. 1. Décret du 15 avril 1811 arl. i4. 2. L'art. 13o est conformee cet arl. 14. Il...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 Seiten
...ainsi amendé a été adopté. ART. i3o. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait ahattre les arbres déclarés , dans le délai d'un an , à...avenue, et ils seront tenus d'en faire une nouvelle. ANNOTATIO55. - . Voir les art. i55, i 56 et i57 de l'ordonnance d'exécution, le décret du i 5 avril...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...abattus, ou les abandonner en totalité. C. f. Police et conservation des bois et forêts. 5i5 130. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait...déclarés, dans le délai d'un an , à dater du jour de la déclaration, elle sera considérée comme non avenue, et ils seront tenus d'en faire une nouvelle....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...conformément aux articles 10 et ir ci-dessus. 14. Les propriétaires qui n'auront pas fait l'abattage dans le délai d'un an , à dater du jour de leur déclaration, seront tenus de la renouveler; la première sera alors considérée comme non avenue. 15. Les propriétaires...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...devra prendre tous les arbres marqués qui auront été abattus , ou les abandonner en totalité. 130. Lorsque les propriétaires de bois n'auront pas fait...déclarés dans le délai d'un an, à dater du jour de la déclaration, elle sera considérée comme non avenue , et ils seront tenus d'en faire une nouvelle....
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