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Books Bücher 1 - 10 von 14 in Art. 135. Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités...
" Art. 135. Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités où le droit de martelage sera jugé indispensable pour le service de la marine, et pourra être utilement exercé par elle. — Le Gouvernement fera dresser et publier... "
Annales maritimes et coloniales - Seite 506
1827
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Teil 1

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - 1827
...mois de la notification de l'abatage , prendre tous les arbres marqués et en payer le prix , ou les abandonner en totalité. Telles sont , messieurs ,...par elle. Ce droit fut établi par l'ordonnance de 1669 dans les forêts situées à dix lieues de la mer et à deux lieues des rivières navigables....
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 Seiten
...mois de la notification de l'ahattage , prendre tous les arbres marqués et en payer le prix , ou les abandonner en totalité. Telles sont, Messieurs, en substance, les dispositions du projet de loi relative/ au droit de martelage, lesquelles ne se« ront applicables qu'aux localités où il sera...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Teil 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - 1827
...Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités où le droit de martelage sera jugé indispensable pour le service de la marine , et pourra être ut1lement exercé par elle. Le gouvernement fera dresser et publier l'état des départemens, arrondissemens...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités où le droit de martelage sera jugé indispensable pour le service de la marine , et, pourra être utilement exercé par elle. Le gouvernement fera dresser et publier l'état des départemens, arrondisscmens...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 17

1839
...Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités où le droit de martelage sera jugé indispensable pour le service de la marine, et pourra être utilement ex-ercé par elle. — Le gouvernement fera dresser et publier l'état des départemens,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités où le droit de martelage NEUVIÈME. DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. (Décrété le 8 mars 1804. Promul utilement exercé par elle. — Le Gouvernement fera dresser et publier l'étal des départements,...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean-Bazile Thomas - 1840
...Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités où le droit de martelage sera jugé indispensable pour le service de la marine et pourra être utilement exercé par elle. Le gouvernement fera dresser et publier l'état des départements, arrondissements...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849
...trois mois de la notification de l'abalage, prendre les arbres marqués et en payer le prix on les abandonner en totalité. — Telles sont, messieurs,...marine et pourra être exercé utilement par elle. 143. Ce droit fut établi par l'ordonnance de 1669 dans les forêts situées à dix liHies de la mer...
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Commentaire du code forestier, Band 1

Édouard Meaume - 1856
...les trois mois de la notification de l'abatage prendre les arbres marqués et eu payer le prix ou les abandonner en totalité. Telles sont, Messieurs, en...qu'aux localités où il sera jugé indispensable pourle service de la marine et pourra être exercé ulilemcnt par elle. Ce droit fui établi par l'ordonnance...
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Commentaire du code forestier, Band 2

Édouard Meaume - 1856
...ir>r>. Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités ouïe droit de martelage sera jugé indispensable pour le service de la marine, et pourra être utilement exercé par elle. Le gouvernement fera dresser et publier l'état des départements, arrondissements...
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