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Books Bücher 1 - 10 von 20 in Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le département...
" Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers, futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. — Ce droit ne... "
Annales maritimes et coloniales - Seite 362
1827
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Teil 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - 1827
...en général, conforme à cette disposition. Il A été adopté dans les termes du projet. Art. i24. Pendant dix ans , à compter de la promulgation de...de réserve , avenues , lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui auront destinés à 4tre...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 Seiten
...choix et Je martelage « sur les bois des particuliers , futaies , arbres de réserve , ave« nues, lisières et arbres épars; il ne pourra exercer ce...de tour, mesurés à un mètre du sol , qui seront des « tinés à être coupés. « Ce droit ne pourra néanmoins être exercé sur les arbres « qui...
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Bulletin des lois

France - 1828
...de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur [es bois des particuliers,' futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés à être...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Band 1

Élouin (M.) - 1835
...(Idem, art. 122.) Pendant dix ans , à compter du 31 juillet 1827, le département de la marine exerce le droit de choix et de martelage sur les bois des...de réserve, avenues, lisières et arbres épars. — Ce droit ne peut être exercé que sur les arbres en essence de client:, qui sont destinés à...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 17

1839
...L'adjudicataire qui s'est permis d'abattre et d'eolever des arbres qui avaient été marqués avant département de la marine exercera le droit de choix...de réserve , avenues , lisières et arbres épars. — Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne qui seront destinés à...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 Seiten
...promulgué le 31 juillet suivant. Bois de charpente (dits marines). TITRE IX, SECTION I re . Art. 1 ii4. Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés à être...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...et livrés par les adjudicataires à la marine, aux conditions qui seront indiquées ci-après. 1*4. ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu...avec le propriétaire. C. 1134, 1792, 1794. 1794. Le — Ce droit ne pourra êire exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean-Bazile Thomas - 1840
...adjudications-et livrés par les adjudicataires à la marine aux conditions qui seront indiquées ci-après. marine exercera le droit de choix et de martelage...de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés à être...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849
...le droit de choix , et de martelage sur les bois des particuliers , futaies, arbre? de réserve , j avenues , lisières et arbres épars ; il ne pourra...sur les arbres d'essence de chêne ayant au moins 15 décimètres de tour, mesurés (a) Je doit à l'obligence du président de la commission. M. Carrelet...
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Commentaire du code forestier, Band 2

Édouard Meaume - 1856
...à deux départements, n'ont jamais donné lieu à aucune diflinilté qui mérite d'elre rapportée. choix et de martelage sur les bois des particuliers...de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbresen essence decbéne qui seront destinés à être...
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