Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers, futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. — Ce droit ne... Annales maritimes et coloniales - Seite 3621827Vollansicht - Über dieses Buch
| Charles de Vaulx - 1827 - 470 Seiten
...en général, conforme à cette disposition. Il A été adopté dans les termes du projet. Art. i24. Pendant dix ans , à compter de la promulgation de...de réserve , avenues , lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui auront destinés à 4tre... | |
| L. Gagneraux - 1827 - 470 Seiten
...choix et Je martelage « sur les bois des particuliers , futaies , arbres de réserve , ave« nues, lisières et arbres épars; il ne pourra exercer ce...de tour, mesurés à un mètre du sol , qui seront des « tinés à être coupés. « Ce droit ne pourra néanmoins être exercé sur les arbres « qui... | |
| France - 1828 - 884 Seiten
...de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur [es bois des particuliers,' futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés à être... | |
| Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...(Idem, art. 122.) Pendant dix ans , à compter du 31 juillet 1827, le département de la marine exerce le droit de choix et de martelage sur les bois des...de réserve, avenues, lisières et arbres épars. — Ce droit ne peut être exercé que sur les arbres en essence de client:, qui sont destinés à... | |
| France - 1839 - 608 Seiten
...L'adjudicataire qui s'est permis d'abattre et d'eolever des arbres qui avaient été marqués avant département de la marine exercera le droit de choix...de réserve , avenues , lisières et arbres épars. — Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne qui seront destinés à... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 Seiten
...promulgué le 31 juillet suivant. Bois de charpente (dits marines). TITRE IX, SECTION I re . Art. 1 ii4. Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés à être... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...et livrés par les adjudicataires à la marine, aux conditions qui seront indiquées ci-après. 1*4. ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu...avec le propriétaire. C. 1134, 1792, 1794. 1794. Le — Ce droit ne pourra êire exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés... | |
| Jean Basile Thomas - 1840 - 1164 Seiten
...adjudications-et livrés par les adjudicataires à la marine aux conditions qui seront indiquées ci-après. marine exercera le droit de choix et de martelage...de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui seront destinés à être... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 646 Seiten
...le droit de choix , et de martelage sur les bois des particuliers , futaies, arbre? de réserve , j avenues , lisières et arbres épars ; il ne pourra...sur les arbres d'essence de chêne ayant au moins 15 décimètres de tour, mesurés (a) Je doit à l'obligence du président de la commission. M. Carrelet... | |
| Édouard Meaume - 1856 - 1010 Seiten
...à deux départements, n'ont jamais donné lieu à aucune diflinilté qui mérite d'elre rapportée. choix et de martelage sur les bois des particuliers...de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbresen essence decbéne qui seront destinés à être... | |
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