 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 Seiten
...: Nous vous mandons & enjoignons chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution de l'Arreft dont l'extrait eft ci-attaché fous le Contrefcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui rendu en notre Conleil d'Etat , lequel Nous commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - 1750 - 792 Seiten
...par ces Prêtantes (ignées de notre main , de tenir la main 1 chacun en droit foi à l'exécution de l'Arrêt, dont l'Extrait eft ci-attaché fous le Contre-fcel...Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant , pour les caufes y contenues; commandons au premier notre Huiffier ou Sergent... | |
 | François Bernard Lépicié - 1752 - 418 Seiten
...Huiffterou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Préfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'Extrait eft ciattaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie , cejourd'hui donné en ngtre Confeil d'ESigné, PHELYPEAUX. étant, tu fîgnifies à tous qu'il »p3... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 Seiten
...PHELYPÏAUX. L OU 15 par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiflier ou Sergent fur ce requis. Nous te mandons & commandons que l'Arrêt,...dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de cotre Oancellaic, cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, tu fignifies à tous qu'il... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 Seiten
...Roi de France & de Navarre : Au premier des Huifiiers de notre Confeil, ou autre Huifller ou Sergent fur ce requis ;.Nous te mandons & commandons , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché^fouslE contre-fcel de notre Chancellerie ,. cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat,... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 Seiten
...procéder & tenir la main à l'exécution de l'arrêt dont l'extrait eft cy attaché fous le contcefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre...fur la requête à nous préfentée en icelui par les officiers de la fénéchaufTée & liège préiidial de Nifmes. Commandons au premier notre huillîer... | |
 | France Church of clergy - 1768 - 838 Seiten
...juftice, police & finances en Guyenne , falut. Nous vous mandons & ordonnons , que fuivant l'arrêt ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil, fur la requête préfentée en icelui par nos bien-âmes les doyens , chanoines& chapitres des églifes... | |
 | France Church of clergy - 1769 - 864 Seiten
...Majefté leur en attribue toute cour , jurifdiâion & connoiflance. Fait défenfes à tous autres de l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel...fur la requête à nous préfentée en icelui , par Antoine Gatte ., fubrogé par arrêt du confeil , du il. novembre 1691. à Henri Bailly , qui a traité... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 Seiten
...commandons , que l'arrêt dont l'extrait eft ciattaché fous le contrefcel d« notre ckancellerie, ce Jourd'hui donné en notre confeil d'état, fur la requête à nous préfentée en icelm par les agens généraux du Clergé, ru fignifie aux receveurs provinciaux ou particuliers des... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 Seiten
...provinces & généralités de notre royaume. SALUT. Nous ijoignons de tenir la main à l'exécution de l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel...de notre chancellerie, ce jourd'hui donné en notre VOLS confeil d'état pour les caufes y contenues. Commandons au premier notre huiïMer ou fergent fur... | |
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Au premier notre huiiïier ou fèrgent fur ce requis. Nous te mandons &. commandons que l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée... 