...antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseanx et arsenaux qni appartenaient à la Hollande, et nommément la dérai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement uu port...

...antérieurement au 23 avri', ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément fa flotte du Texel. Le Gouvernement de France' s'oblige...tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cides^us énoncées, dans Je délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port...

...antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre toute* qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées, dans le délai de trois mois...

...appartenoient à. la Hollande et потеment la flotte duTexel. Le Gouvernement de France s'oblige a retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipulations ci deffus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectue. Dorénavant...

...arsenaux qui appartenaient à la .Hollande , et nommément la flotte du Texel. Le Gouvernement de Fiance s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions...

...de France s'oblige à retirer on à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulStions ci-dessus énoncées , dans le délai de trois mois...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions...

...antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre dans tin entier oubli les divisions qui ont agité...

..., ni les vaisseaux et arsenaux qui appartiennent à la Hollande , et nomément la flotte du l'exel. Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anyers sera uniquement un poit de commerce. <"! :: 1 6. Les hautes parties contractantes , voulant...

...qui appartiennent fa Hollande, et nomément la flotte du Texel. Le Gouvernement de France s'obligea retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port ce commerce. 10. Les -hautes parties contractantes , voulant mettre si faire mettre dans un entier...

...antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenoient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...énoncées , dans le délai de trois mois après le partage elle et né. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un porl de commerce. Art. XVI. Les hautes...