...puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens qui ont amené le passage dss troupes alliées sur une partie du sol Helvétique. Ce passage...

...Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse,...son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie »du sol helvétique. Ce...

...d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue, et qu'enfin la Suisse était digne Elles déclarent qu'aucune induction défavorable...son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage,...

...entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement a sa neutralité et à l'inviolabilité de son territoire, ne peut ni ne doit être tirée dee événemens qui ont кои н'вкоторымъ другимъ областямъ даруются...

...Puissances signataires de la déclaration du vingt mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...événements qui ont amené le passage des troupes alliéessur une partie du sol helvétique. Ce passage, librement consenti par les cantons dans la convention...

...Puissances Signataires de la déclaration du vingt Mars réconnaissent authentiquement par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens, qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage,...