Gênes restera port libre, les puissances se réservant de prendre à ce sujet des arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances Alliées et comme elles, l'organisation politique que la Suisse... Histoire de la Confédération Suisse - Page 296de Johannes von Müller - 1851 - 19 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Angel Guillermo conde de Garden de Lessard - 1802 - 514 pages
...reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles , l1organisation politique que la Suisse se donne sous les auspices...alliées et d'après les bases arrêtées avec elles. » (Communiqué à la diète par le comte Capo - d'Istria le 18 juin 1814.) « Ces envoyés européens... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 676 pages
...traité de Paris, ainsi conçu. ,,Art. 2. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites puissances alliées et d'après les bases arrêtées avec elles (Communiqué à la diète... | |
| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...des arrangemens avec le Roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les Puissances Alliées et comme Elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites Puissances, et d'après les bases arrêtées avec elles. ART. III. L'établissement d'un... | |
| Antoine Morin - 1856 - 480 pages
...gouverner par elle-même. Art. 2 (secret}. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites puissances alliées et d'après les bases arrêtées avec elles. IV" 11. Déclaration du... | |
| Netherlands - 1858 - 870 pages
...des arraugemens avec le Roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les Puissances Alliées et comme Elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites Puissances, et d'après les bases arrêtées avec elles. Art. 3. L'établissement d'un juste... | |
| 1859 - 824 pages
...arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites puissances, et d'après les bases arrêtées avec elles. III L'établissement d'un juste... | |
| François Guizot - 1861 - 652 pages
...Paris, art. 2, ainsi conçu : «Art. 2. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation...alliées et d'après les bases arrêtées avec elles. » (Communiqué à la diète par le comte Capo-d'Istria le 18 juin 1814.) Ces envoyés européens travaillèrent... | |
| Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances Alliées et comme elles, l'organisation...Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles. Art. III. L'établissement d'un juste équilibre en Europe... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances Alliées et comme elles, l'organisation...Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles. Art. III. L'établissement d'un juste équilibre en Europe... | |
| Milan Milovanovitch - 1888 - 428 pages
...L'art. 2 (secret) stipulait en effet : « La France reconnaîtra et garantira conjointement avec les puissances alliées et comme elles l'organisation...Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles. » Cependant, tous les efforts pour reconcilier les cantons... | |
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