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" Gênes restera port libre, les puissances se réservant de prendre à ce sujet des arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances Alliées et comme elles, l'organisation politique que la Suisse... "
Histoire de la Confédération Suisse - Page 296
de Johannes von Müller - 1851 - 19 pages
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ...

Angel Guillermo conde de Garden de Lessard - 1802 - 514 pages
...reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles , l1organisation politique que la Suisse se donne sous les auspices...alliées et d'après les bases arrêtées avec elles. » (Communiqué à la diète par le comte Capo - d'Istria le 18 juin 1814.) « Ces envoyés européens...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 12

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 676 pages
...traité de Paris, ainsi conçu. ,,Art. 2. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites puissances alliées et d'après les bases arrêtées avec elles (Communiqué à la diète...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...des arrangemens avec le Roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les Puissances Alliées et comme Elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites Puissances, et d'après les bases arrêtées avec elles. ART. III. L'établissement d'un...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 2

Antoine Morin - 1856 - 480 pages
...gouverner par elle-même. Art. 2 (secret}. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites puissances alliées et d'après les bases arrêtées avec elles. IV" 11. Déclaration du...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1 à 2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...des arraugemens avec le Roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les Puissances Alliées et comme Elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites Puissances, et d'après les bases arrêtées avec elles. Art. 3. L'établissement d'un juste...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 824 pages
...arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation...politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites puissances, et d'après les bases arrêtées avec elles. III L'établissement d'un juste...
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Histoire parlementaire de France: recueil complet des discours ..., Volume 5

François Guizot - 1861 - 652 pages
...Paris, art. 2, ainsi conçu : «Art. 2. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation...alliées et d'après les bases arrêtées avec elles. » (Communiqué à la diète par le comte Capo-d'Istria le 18 juin 1814.) Ces envoyés européens travaillèrent...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances Alliées et comme elles, l'organisation...Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles. Art. III. L'établissement d'un juste équilibre en Europe...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances Alliées et comme elles, l'organisation...Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles. Art. III. L'établissement d'un juste équilibre en Europe...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 428 pages
...L'art. 2 (secret) stipulait en effet : « La France reconnaîtra et garantira conjointement avec les puissances alliées et comme elles l'organisation...Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles. » Cependant, tous les efforts pour reconcilier les cantons...
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