Histoire de la Confédération suisse, Volume 18

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T. Ballimou, 1851 - 19 pages
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Page 408 - Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité, et à l'inviolabilité de son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie »du sol helvétique.
Page 408 - Puissances signataires du traité d'alliance du 25 mars. Les Puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse, dans cette circonstance d'épreuve, a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue ; et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du Congrès de Vienne, soit par le traité de Paris de ce jour, soit par le présent...
Page 244 - Watteville coutraire à celui qui m'a été donné en général de défendre la neutralité de la Suisse. Jusqu'à ce que je l'aie reçu, je ne puis que remplir mon devoir en soldat et sauver mon honneur personnel , après que celui de ma patrie a été anéanti •. Le capitaine Jordan de Granges, dit Gaullieur*.
Page 150 - Ibid. gère, hormis à l'Espagne, à la Hollande et aux États dont le système est lié au mien. Je désirerais d'autant plus que cette prohibition passât en loi, que tous les hommes éclairés ne peuvent voir qu'avec douleur le frère combattre contre le frère. Les personnes qui ont légèrement et à tort blâmé les Suisses de passer au service étranger, ont appuyé sur cet inconvénient, qui est grave et blesse le caractère de tout homme bien né.
Page 371 - Gouvernement helvétique, et jouiront, à dater du 1" janvier 1815, des intérêts à écheoir. 2. Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798, jusques et y compris l'année 1814, seront affectés au payement du capital restant de la dette nationale désignée sous la dénomination de dette helvétique. 3. Que le surplus de la dette helvétique restera à la charge des autres cantons, ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la disposition ci-dessus.
Page 421 - Elle prononce sur les contestations qui surviennent entre les cantons, si elles n'ont pas été terminées par la voie de l'arbitrage. A cet effet, elle se forme en syndicat, à la fin de ses travaux ordinaires ; mais alors chaque député a une voix, et il ne peut lui être donné d'instructions à cet égard.
Page 407 - ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie.
Page 296 - Gênes restera port libre, les puissances se réservant de prendre à ce sujet des arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances Alliées et comme elles, l'organisation politique que la Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles.
Page 149 - J'espère qu'incessamment les quatre régiments seront complets et que les Suisses de nos jours, comme leurs pères, paraîtront avec gloire sur le champ d'honneur. Je fais cas de la bravoure, de la fidélité et de la loyauté des Suisses; c'est ce sentiment qui m'a porté à décider que tous les régiments seraient composés de citoyens du pays, sans aucun mélange de déserteurs ou d'autres hommes étrangers. Car ce n'est pas le nombre des soldats qui fait la force des armées, mais leur fidélité...
Page 484 - ... souveraineté dans les cantons, exigeant qu'il soit pourvu à l'acquittement des dettes helvétiques et à la disposition des biens déclarés nationaux; Nous, en notre susdite qualité, et avec la réserve précédemment exprimée , statuons ce qui suit : Art.

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