 Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations...  Histoire des révolutions d'Haïti - Seite 73von J. Saint-Amand - 1860 - 386 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | France assemblée nat - 1789 - 490 Seiten
...qui pourront être apportées au régime prohibitif du commerce entre les Colonies et la Métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations du Commerce François , statué par l'Assernblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus y i/ASSEMBLÉE... | |
 | 1790 - 826 Seiten
...pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce entre le» colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir...français, statué par l'assemblée nationale ainsi qu'il appartieudroit. Une instruction approuvée par le roi suivit cedécret. Cçtte instruction contenoit... | |
 | 1790 - 864 Seiten
...pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être sur leurs pétitions, et après avoir entendu...les représentations du commerce français, statué ainsi qu'il appartiendra. ..' Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle fi'a entendu rien... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 Seiten
...pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du commerce François , statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole , pour étri! , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les...nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucuut: des brandies du commerce , soit direct , soit indirect , de la France avec ses colonies ; met... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...pourraient être appurtées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du commerce francais, statué par l'assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. — Au surplus, l'assemblée... | |
 | Sidney Daney de Marcillac - 1846 - 474 Seiten
...les modifications à apporter au régime prohibitif du commerce entre les Colonies et la Métropole, pour être, sur leurs pétitions et après avoir entendu...commerce français , statué par l'Assemblée nationale. Enfin le décret du huit mars se terminait ainsi : » Au surplus , l'Assemblée nationale déclare... | |
 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 676 Seiten
...auraient pu être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir...nationale ainsi qu'il appartiendra. — Au surplus, rassemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,... | |
 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 668 Seiten
...auraient pu être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir...entendu les représentations du commerce français, statuépar l'assemblée nationale ainsf qu'il appartiendra. — Au surplus, l'assemblée nationale... | |
 | 1849 - 702 Seiten
...auraient pu être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du commerce françiis, statuép.ir l'assemblée nationale ainsi'qu'il appartiendra. — Au surplus, l'assemblée... | |
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