...prospérité et au ••bonheur de ses Habitans , à la charge de « se conformer aux principes généraux qui « lient les Colonies à la Métropole, et qui...conservation de leurs intérêts « respectifs.» •• II. Dans les Colonies où il existe des « Assemblées Coloniales librement é! nés par «...

...les Colonies à la Métropole , et qui assurent la co*seïvadon de I«urs intérêts respectifs. » Dans les Colonies où il existe des Assemblées. Coloniales...élues par les Citoyens, et avouées par eux , ces Asseaiblét's seront admises i\ exprimer le voeu de la Colonie ; dans -celles où il. n'exista pas...

...les colonies à la métropole, et qui assurent k conservation de leurs intérêts respectifs. a°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales...les citoyens et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de k colonie. Dans celles où il n'existe point d'assemblées ....

...les colonies à la métropole , & qui la conservation de leurs intérêts respectifs. ( 199 ) ART. H. Dans les colonies , où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , & avouees par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie. Dans celles...

...législation , l'administration qui conviennent » à la prospérité et au bochcur de Ses habitans , » à la charge de se conformer 'aux principes gé»...la conservation de leurs intérêts » respectifs v. Mais si l'initiative exclusive des !oix sur l'état des personnes est confiée aux seuls colons...

...l'article 2 de votre dé-! cr.et du 8 mars l'autorisoit à les continuer. Il porte : Dans léséblbnies où il existe des assemblées coloniales librement...les citoyens et avouées par eux , ces assemblées seront ad-* mises à exprimer ta vœu de la colonie. •—'- -• •-'-t Dans ' Da'riâ vôtre 'décret...

...le» colonies i la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. jo. » Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales...les citoyens et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de leur colonie. Dans celles oî» il n'existe point d'assemblée...

...sa prospérité et au bonheur de ses habitans , i la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole , et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit parle décret du 8 mars I790 , et l'instruction du 28 du même...

...de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes' généraux qui tiennent les cplonies à la métropole , et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit par le décret du -8 mars et l'instruction du 28 du même mois....

...prospérité et au bonheur de ses habitants , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole , et qui assurent...les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie ; dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables...