 | comte Mathieu Dumas - 1839 - 568 Seiten
...coloniales actuel« lement existantes subsisteront , mais les gens « de couleur, nés de père et mère libres, seront « admis dans toutes les assemblées...« et coloniales futures , s'ils ont d'ailleurs les qua« lités requises. » Les paroles prophétiques de Barnave, qui montra dans cette circonstance... | |
 | Sidney Daney de Marcillac - 1846 - 474 Seiten
...coloniales actuellement existantes > subsisteront, mais que les gens de couleur nés » de père et mère libres seront admis dans toutes » les Assemblées...futures, » s'ils ont d'ailleurs les qualités requises. • Sur cette seconde question , l'exposé des motifs disait que sous l'-édit de 1685 , sous le plus... | |
 | 1849 - 702 Seiten
...coloniales actuellement existantes subsisteront, mais que les gens de couleur nés de père et de mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales...futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises. » La première partie de ce décret prouve que l'assemblée nationale était loin encore de reconnaître... | |
 | Élias Regnault - 1849 - 710 Seiten
...existantes subsisteront, mais que les gens de couleur nés 'le père et de mère libres seront admis MIS toutes les assemblées paroissiales et coloniales...futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises. » La première partie de ce décret prouve que l'assemblée nationale était loin encore de reconnaître... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 538 Seiten
...assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront ; mais les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales...futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises 3. » Ainsi, du même coup, la cause des mulâtres triomphait, et celle des noirs était abandonnée!... | |
 | Augustin Cochin - 1861 - 546 Seiten
...préalable, libre et spontané, des colonies ;... mais que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les conditions requises. » A Saint-Domingue, les blancs résistèrent ; à Paris, les députés des Colonies... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 508 Seiten
...assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront ; mais les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales...coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises3. » Ainsi, du même coup, la cause des mulâtres triomphait, et celle des noirs était abandonnée!... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - 828 Seiten
...coloniales actuellement existantes subsisteront; mais que les gens de couleur, nés de père et de mère libres, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales...futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises. » (L'épreuve a lieu ; le côté droit crie : Point de voix ! Le côté gauche et les tribunes applaudissent.)... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1889 - 654 Seiten
...coloniales actuellement existantes subsisteront, mais que les gens de couleur nés de père et de mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales...futures s'ils ont, d'ailleurs, les qualités requises. » Ce décret excita un mécontentement tel parmi les colons, que tous les députés des colonies prirent... | |
 | Armand Brette - 1894 - 712 Seiten
...in-8".) actuellement existantes subsisteront, mais que les gens de couleur, nés de père et de mère libres , seront admis dans toutes les assemblées...futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises?). [Les débals sur celle affaire commencèrenl le 7 mai 1791, par un rapport de de Laltre , sur le Projet... | |
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... mais que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises... 
