 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne...pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance , à la charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites, les... | |
 | 1791 - 480 Seiten
...Pyrites, sont à la disposition de la - 'ion, en ce sens seulement , que ces substances n Courront être exploitées que de son consentement ; à la...prescrites , les propriétaires de la surface, qui jpuiront en outre de celle* de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranché» ouverte, ou... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 448 Seiten
...métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances...de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchées ouvertes ou avec fosse et lumières jusqu'à... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 Seiten
...bitumes , charbons de terre et pyrites, sont à la disposition de la nation , et que ces subsi tances ne pourront être exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser , d'après les regles qui seront prescrites , les propriétaires dé la surface qui jouiront en outre de celles de... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - 564 Seiten
...ce sens seulement , que ces substances ne pourront ûtra exploitées que de son consentement , a 1» charge d'indemniser , d'après les règles qui seront...de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront ôtre exploitées, ou à tranchées ouvertes , ou avec fosse et lumières jusqu'à... | |
 | 1806 - 390 Seiten
...seulement qu'elles ne peuvent être exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées, ou à tranchée ouverte , ou avec fossés de lumière , jusqu'à... | |
 | 1813 - 496 Seiten
...l'arrêté du Directoire exécutif du 3 nivôse an 6, et la loi du i3 pluviôse an 9, qui y sont relatifs. ce sens seulement, que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 556 Seiten
...métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne...de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchées ouvertes , ou ayec fosses et lumières ,... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 Seiten
...métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances ne...de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchées ouvertes , ou avec fosses et lumières ,... | |
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Les mines et minières, tant métalliques que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement... 
