Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Ausgaben 88-102

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Beliebte Passagen

Seite 112 - Monsieur , de vous mander que son intention la plus formelle est. que vous manifestiez ses sentimens sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres , afin qu'il ne...
Seite 633 - Les mines et minières, tant métalliques que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance...
Seite 687 - En attendant que la nouvelle église de Sainte-Geneviève soit prête, le corps de Riquetti Mirabeau sera déposé à côté des cendres de Descartes, dans le caveau de l'ancienne église de SainteGeneviève.
Seite 633 - IV. Les concessionnaires actuels ou leurs cessionnaires, qui ont découvert les mines qu'ils exploitent, seront maintenus jusqu'au terme de leur concession, qui ne pourra pas excéder cinquante années, à compter du jour de la publication du présent décret.
Seite 531 - Les tribunaux de district ne pourront , en ancun cas , recevoir ni juger des réclamations relatives à la régularité de la convocation, de la formation et de la tenue des assemblées , ou de la forme d'élection qu'on y auroit suivie. Ils seront tenus de les renvoyer au...
Seite 574 - Il sera perçu, en outre de ce principal, un sou pour livre, formant un fonds de non-valeur de douze millions, dont huit seront à la disposition de la législature, pour être employés, par elle, en réductions ou secours pour Jes départemens, et quatre seront à la disposition des administrations de .département, pour être employés par elles en décharges ou réductions.
Seite 293 - ... mais que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises...
Seite 264 - ... aussitôt qu'il y aura été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la constitution du royaume, et en particulier contre la constitution civile du clergé : l'auteur du discours sera, à la requête de l'accusateur public, poursuivi criminellement devant les tribunaux comme perturbateur du repos public.
Seite 513 - Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort.
Seite 374 - Comment après avoir consacré les principes de la liberté individuelle, souffrez-vous qu'il existe dans votre sein une institution qui serve de modèle et de prétexte à toutes les inquisitions subalternes qu'une inquiétude factieuse a semées dans toutes les parties de l'empire? Comment n'êtes-vous pas épouvantés de l'audace et du succès des écrivains qui profanent le nom de patriote? Vous avez un...

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