 | France - 1816 - 510 pages
...que le dernier atténtat de Napoléon Bonaparte avait momentanément subverti, Leurs Majestés le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur d'Autriche, et l'empereur de toutes les Russies, considérant que le repos de l'Europe est essentiellement... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...et définitifs, LMI et R. l'Empereur d'Autriche Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies Roi de Pologne, ont nommé des plénipotentiaires, pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui... | |
 | Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | 1837 - 636 pages
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur... | |
 | 1858 - 1198 pages
...PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES. LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine <!u royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigue et l'empereur des Ottomans, voulant, conformément aux stipulations du... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...forme de Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse ; l'Empereur de toutes les Russies , d'une part , et le Roi de Belges, de l'autre part. Traité et annexe (auquel annexe est attachée... | |
 | 1842 - 1074 pages
...détroits des Dardanelles H du Uosphorc ; et que, tant que la Porle se lrou\e en paix, sa h.mlessc n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits : Et leurs majestés le roi des Fiançais, l'tmpcreur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaumeuni de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 pages
...aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haute&se n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.MM. le roi des... | |
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... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu... 
