Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 116 in ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné,...
" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - Seite 106
von France - 1812 - 311 Seiten
Vollansicht - Über dieses Buch

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le ..., Band 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très...
Vollansicht - Über dieses Buch

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La retenue...
Vollansicht - Über dieses Buch

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...après avoir examiné ladite déclaration en notre conseilc Noux, par notre présent édit j>erpétuel et irrévocable, avons dit» statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des senlimeus du clergé sur la puissauce ecclésiastique ci-attachée,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Band 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Défense des libertés de l'Eglise gallicane, et de l'assemblée du clergé de ...

Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
..., pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Défense des libertés de l'Église gallicane et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis Matthias de Barral, Barral (Abbé.) - 1817 - 363 Seiten
...pleine puissance et autorité Royale, avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dir, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît . que nul ne puisse être pourvu , «lans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création ,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué, François-Thomas Delbare - 1821
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere, sur les plaintes...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection des mémoires relatifs à lh̓istoire de France...

Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1821
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ;• voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes...
Vollansicht - Über dieses Buch

Mémoire des sages et royales oeconomies d'estat ... de Henry le Grand

Maximilien de Béthune duc de Sully - 1821
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen