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Books Bücher 1 - 10 von 153 in Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les...
" Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Seite 196
1876
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Almanach de Gotha, Band 122

1885
...concurremment avec lea membres des Deux Chambres, il promulgue les lois, il en surveille et en asaure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme & tous les emplois civils et militaires. Le Président de la République...
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Les pouvoirs publics

1874 - 48 Seiten
...Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. AHT. (J. Le Président a le droit de faire grâce. Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. \ ART. 7. Le Président convoque et proroge le Sénat et la Chambre des députés. Il prononce la clôture...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

1875
...députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. n préside aux solennités...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 312 Seiten
...réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités...
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La Constitution de 1875

1875 - 66 Seiten
...Constitution de 1848 exigeait un intervalle de quatre années, celle de l'an III, cinq ans. ART. 30. — (à) Le Président de la République a l'initiative des...Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. (ô) II a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. (c)...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...de la République, saul RÊPUBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE .NATIONALE. — 25 FÉVRIER 1873. 49 3. Le Président de la République a l'initiative des...Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. П a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 36

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...traités. — Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. c II a le droit de faire grâce. — Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. < II dispose de la force armée, sans pouvoir la commander en personne. < II préside aux solennités...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 28-29

1875
...Nr- 5444Frankreich. remment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lor qu'elles ont été votées par les deux Chambres', il en surveille et en assure l'exécution. || II a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. !! Il...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875
...députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans, il est rééligible. Art. 3. Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les Jeux Chambres. Il promulgue des lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Cliambres. Il en surveille...
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L'Année politique, Band 2

André Lebon - 1876
...députés réunis en Assemblée nationale. 11 est nommé pour sept ans; il est rééligible. ART. 3. "Le Président de la République a l'initiative des...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités...
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