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" Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et les autres participent également aux études et répétitions intérieures. Ils sont admis aux mêmes épreuves, et acquièrent les mêmes droits. Les élèves boursiers sont au nombre de huit. Les... "
Bibliothèque de l'École des chartes - Seite 172
1846
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 175-225

France - 1850 - 718 Seiten
...de plein droit, si le conseil de perfectionnement de l'école le présente au choix du ministre. 2. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...élèves boursiers sont au nombre de huit. Les bourses sont annuelles, et consistent dans un traitement de six cents francs chacune. 3. A la En de chaque...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Band 1;Band 11

1839 - 616 Seiten
...plein droit, si le conseil de perfectionnement de l'école le présente au choix du ministre. Art. 2. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...élèves boursiers sont au nombre de huit. Les bourses sont annuelles, et consistent dans un traitement de six cents francs chacune. Art. 3. A la fin de chaque...
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Bibliothèque de l'École des chartes

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1846 - 568 Seiten
...l'instruction publique ; ils ne peuvent être révoqués que par lui , sur le rapport du directeur, le conseîl de perfectionnement entendu. Art. là. Les élèves...boursiers. Les uns et les autres participent également aux éludes et répétitions intérieures. Ils sont admis aux mêmes épreuves , et acquièrent les mêmes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847 - 648 Seiten
...être révoqués que par lui, sur le rapport du directeur, le conseil de perfectionnement entendu. 15. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...consistent dans un traitement de six cents francs chacune. 16. La première année se compose des élèves gratuits et de deux élèves boursiers , lesquels sont...
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Bulletin des lois de la République française, Band 34,Ausgaben 1355-1396

France - 1847 - 690 Seiten
...être révoqués que par lui, sur le rapport du directeur, le conseil de perfectionnement entendu. 15. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...consistent dans un traitement de six cents francs chacune. 16. La première année se compose des élèves gratuits et de deux élèves boursiers, lesquels sont...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Band 1;Band 11

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 Seiten
...plein droit, si le conseil de perfectionnement de l'école le présente au choix du ministre. Art. 2. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...élèves boursiers sont au nombre de huit. Les bourses sont annuelles, et consistent dans un traitement de six cents francs chacune. Art. 3. A la fin de chaque...
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Livret de l'École des Chartes

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - 120 Seiten
...de plein droit, si le Conseil de perfectionnement de l'École le présente au choix du ministre. 2. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...élèves boursiers sont au nombre de huit. Les bourses sont annuelles, et consistent dans un traitement de six cents francs chacune. 3. A la fin de chaque...
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Livret du L'Ecole des Chartes

Société de l'Ecole de Chartes - 1852 - 112 Seiten
...de plein droit, si le Conseil de perfectionnement de l'École le présente au choix du ministre. 2. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...élèves boursiers sont au nombre de huit. Les bourses sont annuelles, et consistent dans un traitement de six cents francs chacune. 3. A la fin de chaque...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 Seiten
...plein droit si le conseil de perfectionnement de l'école le présente au choix du ministre. ART. 2. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...élèves boursiers sont au nombre de huit. Les bourses sont annuelles et consistent dans un traitement de six cents francs chacune. une fois obtenues ne peuvent...
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Annuaire de l'instruction publique

1854 - 344 Seiten
...l'externat. Les cours sont publics et gratuits; ils commencent en novembre , et se terminent en août. Les élèves sont gratuits ou boursiers. Les uns et...et répétitions intérieures. Ils sont admis aux mômes épreuves et acquièrent les mêmes droits. Les élèves-boursiers sont au nombre de huit. Les...
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