 | France - 1850 - 914 Seiten
...transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles scrott admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit dits administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises... | |
 | France - 1844 - 666 Seiten
...auront été transportées en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | 1844 - 1046 Seiten
...soilà découvert, soil en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | 1844 - 1002 Seiten
...soità découvert, soit en dépèches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 Seiten
...et prix pour lesquels elles ont été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs , sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes , lorsque les lettres elles-mêmes n'ont pas pu être produites par l'office qui a à se prévaloir du montant de... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 Seiten
...auront été transportées en dépèches closes, par l'un des deux offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 Seiten
...auront été transportées en dépèches closes , par l'un des deux offices pour le compte de l'autre , seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit des administrations respectives , sur de simples déclarations...nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront pas être produits par l'office qui aura à se... | |
| |
Celles qui auront été livrées affranchies jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyées sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées... 
