 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 Seiten
...Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf ceux de surveillance. Art. X.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 Seiten
...cargaison apportée de l'étranger, pourront, eu se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 Seiten
...des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à une autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreinte à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 Seiten
...conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...autre, et la réexporter, sans être astreints à payer , pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance,... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 Seiten
...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, -sauf ceux de surveillance. Art. 9.... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 Seiten
...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments... | |
 | 1847 - 944 Seiten
...règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit .du même pays, soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 Seiten
...parties contractantes , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer , pour cette partie de la cargaison , aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART.... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 Seiten
...hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans ôtrc astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de... | |
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
