...qui reçoit un salaire.j L'art. 1992 porte :« Tout mandataire répond non seulement du dol, yiais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion. Néanmoins...appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat es* gratuit, qu'à celui qui reçoit un salaire, a Dans l'affaire de la duchesse d'Olonne, défendue...

...n'y ait point eu dol de la part des héritiers du mari. ( Voyez Coquille, quest. il S.) Mandataire. Le mandataire répond non seulement du dol , mais...Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est apEliquée moins rigoureusement à celui dont ; mandat est gratuit, qu'à celui qui reçoit un salaire....

...s'il a péri par la faute de l'héritier , par sa négligence, ou faute d'entretien. (Lebrun, u°4o.) Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore...sa gestion. Néanmoins la responsabilité relative ач\ fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit , qu'à celui...

...autre manœuvre par lui employée pour nuire à son commettant ou l'induire seulement en erreur) , mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion....Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est^appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un...

...ouverte à la mauvaise foi, à la fraude et à la friponnerie. Le capitaine est ici un mandataire qui répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans aa gestion. -~ ( Voyez art. 1992 et 1993 du Code civil ). dans l'acte qu'il dresse lui-même, parce...

...marchandises, sans au moins exiger une caution. Dans ces cas, il devient responsable, parce que tout mandataire répond non seulement du dol , mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion; et ici ce sont des fautes graves. — {Art. 1992 du Code civil). Si par argument de l'art. 3o6 du Code...

...chargé, et répond des dommages et intérêts qui pourra ient résulter de f inexécution (i). • Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa ges* tion. Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est -appliquée moins rigoureusement à...

...péril en la demeure. li35 , 1140', 1^72. i3~3, 2007, aoio. iitos. Le, mandataire répond nonneulement du dol , mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion." — Néanmoins la responsabilité relaihc aux fautes '•• i Appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandai <•• i gratuit...

...s'il ya péril eu la demeure. » Art. i0. « Le mandataire répond , non seulement du dol, '99a « mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion....Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est ap« pliquée moins rigoureusement au mandataire gratuit qu'à « celui qui reçoit un salaire. i•...

...égard à la nature de l'affaire. IV. A la première partie de sa disposition l'art. 1992 ajoute : « Néanmoins la responsabilité relative aux fautes,...est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mniuhit e*t gratuit qu'à celui qui reçoit un falairc. » La responsabilité du mandataire salarié...