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Books Bücher 1 - 10 von 78 in La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut...
" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection des mémoires relatifs à la Révolution française - Seite 241
herausgegeben von - 1825
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Révolution française, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie ...

1801
...Bourdon et Bourdon , de l'Oise. — Rapport de Barrère sur la conspiration. Décret qui défend de1 fermer les barrières , ni de convoquer les sections...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale ; met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient des ordres...
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La mort de Robespierre, tragédie, avec des notes où se trouvent des ...

Antoine Sérieys - 1801
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - 1807
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés successivement...
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Procès des Bourbons

Pierre Turbat - 1814
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre , les ambassadeurs...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Band 1

France - 1814
...conditions nécessaires pour y être admis. 7 vemk'miaite an 3 ( a8 septembre 179} ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics , réunis, décrète ce qui suit : 1 . L'école centrale...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821
...sections s'assemblent ; c'est à elles que nous devons nous adresser. » DÉCRET. . '•• La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale. » Elle met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient les...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, » les troupes...
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œuvres de M. J. Chénier ...: précédés d'une notice sur Chénier, Band 5

Marie-Joseph Chénier - 1826
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1825 - 388 Seiten
...» » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public el de sûreté générale, défend de fermer les barrières,...les sections , sans une autorisation des comités de saint public et de sûreté générale. » La Convention nationale décrète que le nommé Henriot',...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825
...organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I er . Tout commandement, tout grade su» périeur à celui de chef...
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