Oeuvres complètes de Condorcet, Band 18chez Vieweg, 1804 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 44
Seite 18
... les abus , tous les crimes , en les présentant comme des exceptions exi- gées par une impérieuse nécessité . Ainsi , dans l'embarras de distinguer ce que les circonstances rendaient légitime , on trouva plus court 18 SUR LE SENS DU MOT.
... les abus , tous les crimes , en les présentant comme des exceptions exi- gées par une impérieuse nécessité . Ainsi , dans l'embarras de distinguer ce que les circonstances rendaient légitime , on trouva plus court 18 SUR LE SENS DU MOT.
Seite 21
... crime capital de la seule action de dire la messe . Cette loi ne fut jamais exécutée , et n'a servi qu'à légaliser des rigueurs arbi- traires . Dans un bon systême de législation , les lois ordinaires conservent leur force , tant qu ...
... crime capital de la seule action de dire la messe . Cette loi ne fut jamais exécutée , et n'a servi qu'à légaliser des rigueurs arbi- traires . Dans un bon systême de législation , les lois ordinaires conservent leur force , tant qu ...
Seite 74
... crimes ne peuvent les priver ; c'est - à - dire , par tous ceux qui ne veulent pas être es- claves . Ce n'est pas ... crime , aux Français , d'ap- peler tous les autres peuples à la jouissance des premiers biens de l'homme , comme de ses ...
... crimes ne peuvent les priver ; c'est - à - dire , par tous ceux qui ne veulent pas être es- claves . Ce n'est pas ... crime , aux Français , d'ap- peler tous les autres peuples à la jouissance des premiers biens de l'homme , comme de ses ...
Seite 82
... vrais en Amérique , sont faux en Europe , et que la même maxime est vraie ou fausse , est crime ou vertu , suivant que l'exige leur insidieuse politique ? OPINION SUR LE JUGEMENT DE LOUIS XV I. OPINION SUR 82 RÉFLEXION s , etc.
... vrais en Amérique , sont faux en Europe , et que la même maxime est vraie ou fausse , est crime ou vertu , suivant que l'exige leur insidieuse politique ? OPINION SUR LE JUGEMENT DE LOUIS XV I. OPINION SUR 82 RÉFLEXION s , etc.
Seite 86
... si une loi antérieure ne l'a mise ex- pressément au nombre des crimes , et elle ne peut être punie que d'une peine qui ait été aussi décernée par une loi antérieure . Cet axiome est dicté par l'humanité et par la justice . 86 Ο ΡΙΝΙΟ Ν.
... si une loi antérieure ne l'a mise ex- pressément au nombre des crimes , et elle ne peut être punie que d'une peine qui ait été aussi décernée par une loi antérieure . Cet axiome est dicté par l'humanité et par la justice . 86 Ο ΡΙΝΙΟ Ν.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accusateur public actes administrateurs Angleterre ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires aura auront autorité blique bureau candidats censure choisir citoyens civils commissaires conseil exécutif conserver constitutionnel convention nationale corps législatif crimes d'après d'élection dangereux décision décret défense déja délai délibérations dès-lors déterminé discussion divisions doit doivent également élections élus ennemis entière établi exige fonctions force forfaiture formes galité générale Georges III hérédité hommes individus institutions intérêts irri jurés justice l'assemblée l'égalité l'exercice lative légitime liberté liste lois Louis XVI majorité membres du conseil ment ministre mode motifs moyens nation française nécessaire nombre pable peuvent plan de constitution politique portion pourra pourront pouvoir présenter principes projet prononcer publique puisse qu'une question réforme représentants du peuple république réunir révolution royauté scrutin séances SECTION sera tenu seront seul société suffrages suppléants sûreté systême tement territoire tion titution toyens tribunal tyrannie VIII vœu volonté votant
Beliebte Passagen
Seite 274 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 271 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Seite 270 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 367 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Seite 376 - ... civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'arrêté au secret.
Seite 381 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Seite 272 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Seite 270 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 273 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Seite 275 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.