Oeuvres complètes de Condorcet, Band 18chez Vieweg, 1804 |
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... chercher nos droits dans les capitulaires de Charlemagne , ou dans les lois ripuaires ; on les fonda sur les règles éternelles de la raison et de la nature . Mais bientôt la résistance des partisans de la royauté et des abus obligèrent ...
... chercher nos droits dans les capitulaires de Charlemagne , ou dans les lois ripuaires ; on les fonda sur les règles éternelles de la raison et de la nature . Mais bientôt la résistance des partisans de la royauté et des abus obligèrent ...
Seite 45
... cherche à maintenir l'équilibre entre l'intérêt commercial et l'intérêt territorial . Les ministres ne permettent pas ... chercher dans celui des autres ; et que l'homme ne peut devenir ennemi de l'homme que par l'effet des lois injustes ...
... cherche à maintenir l'équilibre entre l'intérêt commercial et l'intérêt territorial . Les ministres ne permettent pas ... chercher dans celui des autres ; et que l'homme ne peut devenir ennemi de l'homme que par l'effet des lois injustes ...
Seite 63
... chercher un asîle au milieu de l'assemblée nationale . Cependant , des troupes étrangères , conservées malgré les lois , et réunies aux chefs , aux satellites de la conjuration , firent feu , du château des Tuileries , sur les citoyens ...
... chercher un asîle au milieu de l'assemblée nationale . Cependant , des troupes étrangères , conservées malgré les lois , et réunies aux chefs , aux satellites de la conjuration , firent feu , du château des Tuileries , sur les citoyens ...
Seite 150
... chercher à le mettre en guerre avec la France , afin de la lui rendre odieuse ? Ne devraient - ils pas employer , pour nuire à la nation française , toutes les ruses de la politique , et toutes les ressources de la cor- ruption pour y ...
... chercher à le mettre en guerre avec la France , afin de la lui rendre odieuse ? Ne devraient - ils pas employer , pour nuire à la nation française , toutes les ruses de la politique , et toutes les ressources de la cor- ruption pour y ...
Seite 160
... chercher à le briser ; le besoin de la réunion la plus intime pour un peuple qui professe les prin- cipes les plus purs de la raison et de la justice , mais qui les professe seul , sont de nouvelles raisons d'écarter loin de nous tout ...
... chercher à le briser ; le besoin de la réunion la plus intime pour un peuple qui professe les prin- cipes les plus purs de la raison et de la justice , mais qui les professe seul , sont de nouvelles raisons d'écarter loin de nous tout ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accusateur public actes administrateurs Angleterre ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires aura auront autorité blique bureau candidats censure choisir citoyens civils commissaires conseil exécutif conserver constitutionnel convention nationale corps législatif crimes d'après d'élection dangereux décision décret défense déja délai délibérations dès-lors déterminé discussion divisions doit doivent également élections élus ennemis entière établi exige fonctions force forfaiture formes galité générale Georges III hérédité hommes individus institutions intérêts irri jurés justice l'assemblée l'égalité l'exercice lative légitime liberté liste lois Louis XVI majorité membres du conseil ment ministre mode motifs moyens nation française nécessaire nombre pable peuvent plan de constitution politique portion pourra pourront pouvoir présenter principes projet prononcer publique puisse qu'une question réforme représentants du peuple république réunir révolution royauté scrutin séances SECTION sera tenu seront seul société suffrages suppléants sûreté systême tement territoire tion titution toyens tribunal tyrannie VIII vœu volonté votant
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Seite 274 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 271 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Seite 270 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 367 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Seite 376 - ... civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'arrêté au secret.
Seite 381 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Seite 272 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Seite 270 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 273 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Seite 275 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.