| France assemblée nat - 1789 - 466 Seiten
...projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 500 Seiten
...m'a été , ou me sera confiée par l'église , d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, &. de maintenir de tout mon pouvoir , en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décretee par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , exceptant formellement les objets qui... | |
| 1790 - 564 Seiten
...selon Dieu. Enfin , comrrte citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être iidcle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 Seiten
...comme président , a prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet... | |
| 1790 - 476 Seiten
...serment que ses Mem"Tîres ont prêté le 4 de ce mois. » « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la •• Loi et au Roi , et de maintenir de tout •• mon pouvoir la Constitution décrétée par > l'Assemblée Nationale , et acceptée par le .. Roi.» Signé, LP... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je- jura d' être fidele à la nation , à, la loi , et au roi ; et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution tju royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituaetu aux années i78;),... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 Seiten
...Le président ayant fait entendre le premier ces paroles : Je jure d'être fdele à la nation , à la. loi et au roi , et de maintenir de tout •mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemb.ée Nationale et acceptée par le roi, l'appel nominal commença... | |
| Galart de Montjoie - 1796 - 338 Seiten
...cœnr ce serment que ma bouche va prononcer dans le moment. " Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi." Le prince fut vivement... | |
| Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 Seiten
...dont la conduite m'a été ou me sera cona fiée par l'église; d'être fidèle à la nation , a à la loi et au roi, et de maintenir de tout « mon pouvoir,...l'ordre « politique , la constitution décrétée pur l'as« semblée nationale et acceptée par le roi, ex« cep tant formellement les objets qui dépen«... | |
| |