 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...jugement porte sur l'acte d'accusation ; c'est à cet- acte qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir lorsque , pensant...à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits, ils ne sont appelés que pour... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 Seiten
...faits qui le consti« tuent -et qui en dépendent qu'il doit uniquement « s'attacher ; et lès jurés manquent à leur premier « devoir, lorsque, pensant...que pourra avoir , « par rapport, à l'accusé, la délibération qu'ils ont à '« faire. Leur mission n'a pour" objet ni la poursuite « ni la punition... | |
 | Richard Phillips - 1819 - 474 Seiten
...à leur premier devoir , lorsque , pensant aux disposi» lions des lois pénales , ils considerent les suites que » pourra avoir ,par rapport à l'accusé, la déclaration '» qu'ils ont à faire. » II fallait avoir des idées bien exagérées de l'obéissance passive, pour croire quedes hommes... | |
 | Aignan (M., Étienne) - 1822 - 368 Seiten
...le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher, et ils manquent à,leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pour objet ni la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour... | |
 | 1830 - 414 Seiten
...loi. </ Les jurés manquent à leur premier « devoir, porte l'art. 54a du Code d'Instruct. crim. , lorsque « pensant aux dispositions des lois pénales,...considèrent les « suites que pourra avoir, par rapport ù l'accusé, la déclara« tion qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la «poursuite... | |
 | 1882 - 374 Seiten
...l'accusé : — att. que, si l'art. 342 dudit Code fait un devoir aux jurés de ne pas considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire, il est manifeste qu'une telle disposition ne peut avoir que l'autorité d'un conseil, et que, aussi... | |
 | 1829 - 640 Seiten
...à leur premier-devoir, lorsque, pente sant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent n les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la « déclaration qu'ils. ont à faire. Leur mission n'a pas pour a objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont « appelés... | |
 | France - 1835 - 464 Seiten
...acte qu'ils doi« vent uniquement s'attacher; et ils mante quent à leur premier, devoir, lorsque, <f pensant aux dispositions des lois pénales, « ils considèrent les suites que pourra avoir, к par rapport à l'accusé , la déclaration « qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas к pour... | |
 | 1841 - 804 Seiten
...torts du pouvoir. 1,'instructiori affichée dans la chambre des délibérations dit que «les jurés manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. » Ce n'est donc qu'en violant le titre même de leur institution que les jurés peuvent s'abandonner... | |
 | France - 1833 - 1464 Seiten
...aux faits qui le constituent et qui en » dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils » manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites u que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration » qu'ils ont à faire. Leur mission... | |
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... ils manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la... 
