 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - 200 Seiten
...silence , espérant une justice entière du tems. Mais vint enfin le décret du aZ septembre qui porte , que les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique dts hommss de couleur et nègres librts seront faites far les assemblées coloniales, et portées à... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 Seiten
...seroitj'églé exclusivement par l'assemblée législative , avec la sanction du roi , et que les loix concernant l'état des personnes non libres et l'état...politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les réglemens relatifs à Fexécu(i) Je me contenterai de citer , parmi les plus remarquables... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 406 Seiten
...seroit réglé exclusivement par l'assemblée législative , avec la sanction du roi , et que les loix concernant l'état des personnes non libres et l'état...politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les réglemens relatifs à l'exécu(i) Je me contenterai de citer , parmi les plus remarquables... | |
 | Pierre Granié - 1814 - 318 Seiten
...;Elle donnaam Décret, dont le troisième article était ainsi conçu : « Les lois concernant Fêtat des ;personnes non » libres, et l'état politique des hommes de couleur et » Nègres libres, ainsi que les réglemens relatifs à -» l'exécution de ces mêmes lois, seront faits par les » assemblées... | |
 | Victor Hugo - 1826 - 412 Seiten
...bre (i79i)quel'assemblée nationale et le roi » vous accordent de prononcer définitivement » sur l'état des personnes non libres, et l'état » politique des hommes de couleur. Nous 'dé« fendrons les décrets de l'assemblée nationale • » et les vôtres, revêtus des formalités... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...d'urgence pour l'introduction de subsistances , et d'après l'approbation des gouverneurs. — 3e. Les lois concernant l'état des personnes non libres,...politique des hommes de couleur et nègres libres, seront faites par les assemblées coloniales , s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...cas d'urgence pour l'introduction de subsistances, et d'après l'approbation des gouverneurs. — 3. Les lois concernant l'état des personnes non libres...politique des hommes de couleur et nègres libres , seront faites par les assemblées coloniales , s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...légalement constaté , et d'après ua arrêté des assemblées, coloniales approuvé par les gouverneurs. 3. Les lois concernant l'état des personnes non libres...politique des hommes de couleur et nègres libres , ainsi que les règlemeus relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites -par les assemblées... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...arrêté des assemblées coloniales approuvé par les gouverneurs. 3. Les lois concernant retardes personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les 0glelueu» relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1839 - 568 Seiten
...base constitutionnelle du régime des colonies. Ce décret établissait comme principe fondamental, que les lois concernant l'état des personnes non...politique des hommes de couleur et nègres libres seraient faites par les assemblées coloniales, s'exécuteraient provisoirement avec l'approbation... | |
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Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales... 
