 | 1790 - 864 Seiten
...suffisamment désignés dans l'article ainsi conçu : «Toutes les personnes âg<i«s de vingt -cinq ans accomplis , propriétaires d'immeubles, ou , à...paroisse depuis deux ans, et payant une contribution , se réuniront pour former l'assemblée paroissiale». 11 a paru que l'explication étoit suffisante ,... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 Seiten
...savoir si les hommes de couleur étoient suffisamment désignés dans l'article ainsi cor.çu: plis, propriétaires d'immeubles, ou , à défaut d'une...depuis deux ans , et payant une contribution , se réuniront pour former l'assemblée paroissiale». ' II a paru que l'explication étoit suffisante... | |
 | 1791 - 636 Seiten
...proclamation & l'affiche du Décret & de l'Inftrudtion dans chaque paroifTe , tour tes les perfonnes âgées de vingt-cinq ans accomplis , propriétaires...défaut d'une telle propriété, domiciliées dans la paroiflTe depuis deux ans , Se payant une contribution , fe réuniront pour former l'Affembîée paroiffiale.... | |
 | Bryan Edwards - 1812 - 258 Seiten
...l'affiche du décret et de l'instruction dans chaque paroisse , toutes les personnes âgées de z5 ans accomplis , propriétaires d'immeubles , ou, à...paroisse depuis deux ans et payant une contribution , se réuniront pour former l'assemblée paroissiale. 5° L'assemblée paroissiale étant formée, commencera... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...après la proclamation et l'affiche dn décret et de l'instruction dans chaque paroisse, toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis , propriétaires...paroisse depuis deux ans et payant une contribution , se réuniront pour former l'assemblée paroissiale. 8. 24 ART. V. L'assemblée paroissiale étant formée,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...après la proclamation et l'affiche du décret et de l'instruction dans chaque paroisse, toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis, propriétaires...paroisse depuis deux ans et payant une contribution , se réuniront pour former l'assemblée paroissiale. ART. V. L'assemblée paroissiale étant formée, commencera... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 440 Seiten
...désastres : « Qu'immédiatement après la proclamation du décret et de l'instruction, toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis, propriétaires...d'immeubles, ou, à défaut d'une telle propriété , domiciliés dans la paroisse depuis deux ans, et payant une contribution , se réuniraient pour former... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...du décret du 8. « Art. 4- — Toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans, proprïé« taires d'immeubles, ou, à défaut d'une telle propriété,...paroisse depuis deux ans, et payant une contribution , se n réuniront pour former l'assemblée coloniale. » Avril Ier. Publicité du LIVRE ROUGE ( V. 5 mars').... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...« Toutes les personnes âgées de « vingt-cinq ans, propriétaires d'immeubles, ou, à dé« faut d'une telle propriété , domiciliées dans la paroisse...« depuis deux ans et payant une contribution , se réuni« ront pour former l'assemblée coloniale. » Les blancs , en refusant d'appliquer ces dispositions... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...premier, déclara que toutes personnes âgées de vingt -cinq ans, propriétaires d'immeubles, où, à défaut d'une telle propriété, domiciliées dans...payant une contribution , se réuniraient pour former l'Assemblée coloniale. Pourquoi les blancs refusèrent - ils d'appliquer ces dispositions aux hommes... | |
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Immédiatement après la proclamation et l'affiche du décret et de l'instruction dans chaque paroisse, toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis, propriétaires d'immeubles, ou à défaut d'une telle propriété , domiciliées dans la... 
