ASSEMBLÉE NATIONALE.

PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS De CLERMONT-TONNERRE.

Séance du mercredi 16 septembre 1789, au matin (1).

M. le Président donne communication de diverses contributions patriotiques; et notamment d'une lettre du sieur Legras, marchand de drap à Paris, qui, pour concourir à la libération des dettes de l'Etat, a envoyé cent pistoles; d'une autre lettre du sieur Laboullée, marchand à Versailles, qui dans la même intention, a envoyé 600 livres; d'une troisième lettre de demoiselle Louise d'Artaise, âgée de neuf ans, laquelle, par un mouvement de patriotisme bien digne d'éloge à son âge, voulant venir au secours des finances de l'Etat, a envoyé deux louis, et les petits meubles qu'elle avait en or.

M. le Président communique de plus à l'Assemblée la projet et la soumission d'un grand nombre de citoyens aisés, qui indiquent une ressource dans le patriotisme de la nation, et le sacrifice volontaire, pour chaque individu, d'une portion quelconque de sa fortune, et qui, après avoir évalué par approximation la richesse de la France, et de la totalité des habitants du royaume, abstraction faite de ceux dont les capitaux

(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 1re SÉRIE, T. IX.

n'excèdent pas deux mille livres, proposent, sans autre moyen coactif que le serment de payer, dans la proportion exacte de ses biens, une contribution d'un ou un et demi pour cent, laquelle donnerait, selon leur calcul, 250 à 375 millions.

Plusieurs députés à cette Assemblée, les banquiers, les agents de change, et une foule de riches citoyens de la ville de Paris ayant signé la soumission, l'Assemblée décide qu'elle fera mention, dans son procès-verbal, de ce dévouement patriotique, et que le projet serait renvoyé au comité des finances, pour y être examiné.

On rend compte des pouvoirs de M. de Chabrol fils, nommé pour remplacer M. de Langeac, député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Le comité de vérification ayant trouvé ces pouvoirs en règle, M. de Chabrol est admis.

L'un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal des deux séances du 15.

Le traducteur d'un ouvrage intitulé: « Traité sur les principes du commerce entre les nations», ayant demandé la permission d'en faire remettre des exemplaires dans les bureaux, l'Assemblée agrée cette offre avec satisfaction.

Le sieur Ansselin offre une estampe représentant le siége de Calais. L'Assemblée ordonne qu'elle sera déposée dans ses archives. Le sieur Ansselin ayant été introduit, M. le Président lui dit : « L'Assemblée nationale reçoit la dédicace que vous lui présentez; elle m'autorise à vous marquer sa satisfaction et de l'hommage et du choix du sujet. »>

On donne lecture des adresses des comités permanents de la ville de Toulon et de Saint-Brieuc, lesquels rendent compte, conformément au décret de l'Assemblée, de la prestation de serment des régiments qui y sont en garnison; d'une délibération de la commune de Besançon, qui a

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