...adresse aux douze hommes choisis pour rendre le jugement , un discours par lequel il les fait \WQr,devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre l'accusé; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société qui...

...jur,cs debout et découverts, le discours suivant : " Vous jurez et promettez devant Dieu et de" vant les hommes d'examiner avec l'attention la *' plus scrupuleuse les charges qui seront portées ** contre N.... ; de ne trahir ni l?g intérêts de " l'accusa, ni ceux de la. société ,...

...première audience de chaque session de la Cour criminelle, le président adressera aux assesseurs, debout et découvert, le discours suivant : « Vous...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui vous seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts...

...découverts, le serment suivant, dont il prononcera la formule en ces termes : « Je jure et promets devant Dieu et devant les hommes d'examiner, avec l'attention la plus scrupuleuse, les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts...

...des phrases les plus admirables de notre langue : «Vous jurez et promettez, devant Dieu et de vaut les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de 1 accusé, ni ceux de la société qui l'accuse;...

...12 du Code d'instruction cri-» minelle , les jurés prêtent le serment , qui est ainsi conçu : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse » les charges qui seront portées contre les accusés ici pré» sens; de ne trahir ni les intérêts des accusés , ni ceux...

...serment, qui. trace parfaitement les devoirs imposés aux jurés dans l'exercice de leurs fonctions : Vous promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. . ., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni ceux de la société qui l'accuse...

...des témoins, en face de celui qui est destiné à l'accusé. 513. Le président adressera aux jurés debout et découvert le discours suivant : — « Vous » jurez et promettez devant Dieu et devant len » hommes d'examiner avec l'attention la plus » scrupuleuse les charges qui seront portées »...

...écrit dans la loi. Les termes de et discours étant sacramentels, copions-en exactement le texte : » Vous jurez et promettez devant Dieu et » devant les hommes d'examiner avec Faite n» tion la plus scrupuleuse les charges qui seront » portées contre N , de ne trahir ni les...

...président adressera aux jurés debout et découvert le discours suivant : /. cr. 309, 336, 342. « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre » N. ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni ceux de la société qui »...