 | France - 1898 - 1126 Seiten
...de verser une somme minimum de vingt francs. 3. La qualité de membre de la société se perd : i* Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | 1923 - 236 Seiten
...sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1» Par la démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre... | |
 | 1889 - 778 Seiten
...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée,...motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité d'administration et le membre... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1890 - 744 Seiten
...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ABT. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; "1° Par le reCus d'acquitter sa cotisation. ART. la. Les statuts ne peuvent être modifiés que... | |
 | 1891 - 680 Seiten
...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ART. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission; 2° Par le refus d'acquitter sa cotisation. ART. 15. Les statuts ne peuvent ôtre modifiés que sur la proposition... | |
 | 1891 - 848 Seiten
...l'approbation des comptes. Son bureau est celui du Conseil. Art. 15. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° par la démission ; 2» par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les... | |
 | Société des conférences populaires - 1891 - 24 Seiten
...des Conférences populaires; l'organisation en sera fixée par un règlement ultérieur. ART 12. — La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; 2° Par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives; 3" Par la radiation prononcée... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 Seiten
...des fonds placés avec la désignation de leurs numéros. 15. La qualité de membre de l'association se perd : 1« Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts... | |
 | 1899 - 338 Seiten
...adhérents, auxiliaires, ont voix à l'assemblée générale. AIIT. 3. — La qualité do membre do la Société se perd : 1° Par la démission ; 2°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Société historique de Compiègne - 1895 - 404 Seiten
...même forme que les membres titulaires. Ils ne paient ni cotisation ni droit de diplôme. ARTICLE 4. La qualité de membre de la Société se perd : 1°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
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Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée... 
