Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze, Band 34

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Beliebte Passagen

Seite 98 - Chef des contrebandiers, criminels de lèse-majesté, assassins, voleurs et perturbateurs du repos public, et tenant en ses mains une torche de cire ardente, du poids de deux livres, au devant de la...
Seite 554 - Sane novalium vestrorum que propriis manibus aut sumptibus colitis sive de nutrimentis animalium vestrorum nullus a vobis decimas exigere vel extorquere presumat.
Seite 181 - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée...
Seite 179 - Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Seite 340 - Les propriétaires ou les fermiers d'un même canton ne pourront se coaliser pour faire baisser ou fixer à vil prix la journée des ouvriers ou les gages des domestiques , sous peine d'une amende du quart de la contribution mobilière des délinquants, et même de la détention de police municipale, s'il ya lieu.
Seite 176 - Chambéry, est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Seite 181 - Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
Seite 340 - Les moissonneurs, domestiques et ouvriers de la campagne ne pourront se liguer entre eux pour faire hausser et déterminer le prix des gages ou des salaires, sous peine d'une amende qui ne pourra excéder la valeur de douze journées de travail, et, en outre, la détention de police municipale.
Seite 175 - Le Président de la République française ; Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...
Seite 267 - Voyez donc, mon maître, tout ce monde et tout ce peuple, tout cela est à vous, tout cela vous appartient, vous en êtes le maître; regardez-les donc un peu pour les contenter, car ils sont tous à vous, vous êtes le maître de tout cela. » Belle leçon pour un gouverneur, qu'il ne se lassait point de lui inculquer à chaque fois qu'il le menait aux fenêtres, tant il avait peur qu'il l'oubliât!

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