foi publique, respect pour les engagemens, et on a mis en parallèle la nécessité, mais la nécessité est le cri de ralliement des brigands. Je ne puis m'empêcher de témoigner que c'est un grand scandale pour la nation et pour l'Europe, qu'après trois décrets proclamés dans la situation la plus importante, dans les circonstances les plus critiques, on ose remettre en question une semblable motion, dans un moment où tout est calme, où les finances présentent des simptômes de prospérité (on applaudit); dans un moment où le crédit renaît, où l'argent baisse, où la plus simple industrie d'un ministre des finances peut décharger la nation des intérêts onéreux qu'elle paye; c'est en ce moment qu'on propose de remettre en question un objet sur lequel votre justice a prononcé : quand les efforts des ennemis de la liberté se multiplioient, quand la prévarication vous entouroit, quand les ténèbres des finances s'épaississoient encore, Vous avez porté le flambeau dans ces ténébres, et l'obscurité s'est dissipée, et vous délibéreriez maintenant sur une telle proposition ! Je la livre à tout le mépris qu'elle mérite. (On

applaudit, et on demanda à aller aux voix.) »

M. Lavenue défendit sa motion dans un discours qui dura plus de deux heures, et qu'il termina par un projet de décret dont l'objet étoit d'imposer toutes les rentes de l'état, en exceptant seulement celles qui sont payées aux étrangers.

M. Barnave demanda la question préalable sur la motion de M. Lavenue, et proposa un projet de décret dont les bases étoient que les rentiers et non les rentes fussent imposés. Voici ce projet :

« L'assemblée nationale se référant à « ses précédens décrets qui consacrent les principes invariables sur la foi publique « et à l'intention qu'elle a déja manifestée « de faire contribuer les créanciers de l'état, comme citoyens, dans l'impôt « personnel, en proportion de toutes leurs «facultés, décrète qu'il n'y a lieu à déli« bérer sur la motion qui lui a été présentée « tendante à établir une imposition par «<ticulière sur les rentes dues par l'état. » M. Morel demanda que les François régricoles fussent tenus de faire sur le rôle de leur contribution personnelle, la décla

des rentes qui leur étoient dues par l'état, pour qu'ils fussent imposés en conséquence.

La partie droite et quelques membres dela partie gauche ayant appuyé cet amendement, Mirabeau déclara que l'amendement que l'on proposoit, prouvoit que ceux qui I'voient appuyé n'entendoient pas le moins du monde le sens de la question et qu'il étoit destructible des principes adoptés par l'assemblée.

M. Desmeuniers ayant demandé la question préalable sur cet amendement

Mirabeau l'appuia par ces réflexions: « Il est impossible, dit-il, de voir dans la proposition qui vous est faite, autre chose qu'une subtilité pour faire imposer les rentes d'une autre manière. Est-il donc besoin de vous rappeler ce que vous a dit le rapporteur : qu'une nation, souveraine lorsqu'elle impose, n'est que débitrice lorsqu'elle paie ? et que la nation, souveraine quand elle impose, est brigande et voleuse quand elle ne paie pas. Un amendement de cette nature ne peut être défendu en l'examinant à fond. S'il Tome IV G

est soutenu, je déclare que c'est le fond de la question, et qu'il faut rouvrir la discussion. Si au contraire la discussion n'est pas ouverte et que l'on veuille cesser cette scandaleuse délibération, je demande que l'on mette aux voix la question préalable. »

L'assemblée décida qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur cet amendement, et elle adopta le projet de décret proposé par M. Barnave.

PRÉSIDENCE DE M. PETHION.

Du 5 au 21 décembre 1790..

12 déc. M. de Cussi, au nom du comité des monnoies, fit un rapport dans lequel il examina trois questions, et rapporta l'avis du comité.

Première question. - Est-il nécessaire de faire une nouvelle fabrication de monnoie basse, et à quelle somme doit-on la porter?

Réponse. Une nouvelle fabrication de monnoie basse sera extrêmement avantageuse, et elle peut s'élever à 25 millions.

Deuxième question. De quel métal sera

cette monnoie, d'argent, de billon ou de cuivre rouge ?- Elle doit être partie en petites pièces d'argent, partie en métal composé.

Troisième question. Adoptera-t-on la division décimale ?- Oui.

Mirabeau parcourut le rapport de M. de Cussi, et il s'éleva contre les propositions du projet de décret. Il pensoit, avec M. l'évêque d'Autun, que l'on devoit vendre le métal des cloches au plus offrant ; il vouloit que l'on ne fabriquât que de deux espèces de monnoie basse, l'une de cuivre pur, l'autre d'argent. Il demanda que le commerce fût purgé de tout le billon qui y circu loit, et qu'il fût décrété qu'à compter du premier mars 1791, les pièces de deux sous et de six liards'n'eussent plus cours en France, mais qu'elles fussent reçues aux hôtels des monnoies pour le titre qu'elles avoient alors.

La discussion fut ajournée.

Séances du 13 au 18 décembre. La discussion sur les offices ministériels a principalement rempli ces séances. Dans celle du 15, il y avoit déja trois jours que l'on discuttoit, sans que l'assemblée eût adopté une série de questions, lorsque Mirabeau demanda à lire un projet de décret. « Je