Abbildungen der Seite
PDF
EPUB
[ocr errors]

en ligne directe, et jusqu'aux neveux en -ligne collatérale.

-Mirabeau pensoit qu'il falloit faire marcher d'un pas égal les inégalités résultantes de la loi, et les inégalités résultantes de la volonté, c'est-à-dire les inégalités que les substitutions ont rivées dans la société ;

c'est le seul moyen, disoit-il, de porter la hâche au pied de l'arbre dont on élague quelques branches parasites, en y laissant touours les racines voraces. Il demandoit que le comité présentât un travail constitutionnel sur les substitutions et sans que cela puisse avoir un effet rétroactif s'écria M. Foucault).

« Nulle puissance humaine, répondit Mirabeau, ni sur-humaine ne peut légitimer 'un effet rétroactif. J'ai demandé la parole pour faire cette profession de foi. Je demande que ma proposition soit décrétée to sauf meilleure rédaction, parce que

le

mot

constitutionnel circonscrit bien nettement, cet d'une manière incontestable notre compé

tence ».

-oni Cette proposition fut adoptée.....

rozq24 nov. La discussion sur les brevets de iretenue remboursables ou non rembour

G

sables qui s'étoit engagée la veille, fut reprise, On av avoit posé d'abord le principe que la nation ne devoit rembourser que ce qui avoit été effectivement versé dans le trésor public. Après d'assez longs, débats on reconnut qu'il n'y avoit aucune différence entre une somme versée au trésor public et une somme payée, pour lui.

Les réflexions de Mirabeau contribuèrent infiniment à éclaircir la question,

[ocr errors]

«En voyant un très-grand nombre de bons citoyens, disoit-il, dans les mêmes principes, se partager sur une question qui paroissoit simple, j'ai imaginé qu'il y avoit quelque difficulté cachée ; je l'ai cherchée, et je crois l'avoir trouvée. Le premier principe, présenté par le comité est tellement sacré, que je n'ai pas cru devoir parler sur un article qui le renfermoit; maintenant que nous en sommes à l'article de ce qu'on appelle indemnité, je demande la permission d'expliquer ma pensée. La difficulté ne viendroit-elle pas de ce que dans la même question on a proposé de statuer sur des brevets de retenue de différente nature, de ce qu'on a voulu appliquer les mêmes principes à des choses absolument distino

[ocr errors]

the

[ocr errors]

tes ? Et c'est-là l'erreur. Il est des brevets

chose que de

de retenue qui ne sont autre chose
véritables offices déguisés

*

in

[ocr errors]
[ocr errors]

«Personne ne peut nier que lorsque depuis cent ans on ne pouvoit avoir un office ́de secrétaire d'état, sans donner 500 mille francs, personne ne peut nier, dis-je, que celui qui a payé les 500 mille livres a eu la* conviction très-intime qu'il recevroit ces 500 mille livres en perdant son office. Que cette tradition soit bonne ou mauvaise, ce n'est pas là ce qu'il nous importe de i savoirselle existoit sous l'empire de ce qu'on appeloit alors autorité légitime; elle étoit contractée sous la foi publique. Que celui qui a eu des brevets de retenue, sans - donner d'argent, ne soit pas indemnisé cela me paroît très-juste : c'est une espèce de simonie politique; mais que l'homme quia payé ne soit pas remboursé, c'est ce qu'il m'est impossible de ne pas regarder comme souverainement injuste. S'il y a une injustice dans l'amendement de M. Dandré, c'est dans le mot indémnisé ; ce n'est pas une indemnité, c'est un rémboursement légitime. On élève auprès de moi des doutes qui me font croire que mon élocution n'a pas..

été assez claire; on demande si celui dont le brevet de retenue est de 200 mille livres, et qui en a déboursé 500, doit en être remboursé. Je réponds que non ».

Voici la rédaction qui réunit tous les suffrages; elle est de M. d'Emmery.

« Néanmoins (1) ceux qui auront été « pourvus d'offices, sous la double com«mission d'acquitter à leurs prédécesseurs <<< le montant d'un brevet de retenue, « d'en être remboursés à leur tour par leurs « successeurs, recevront, par forme d'in«demnité, l'exact montant de la somme << comprise dans leur brevet de retenue « et qui l'étoit déja dans celui de leur pré« décesseur immédiat ».

25 nov. au soir. On entendit le rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise du port de Bayonne. Les conclusions de ce comité, tendoient và ce qu'elle fût supprimée, comme étant plus désavantageuse qu'utile au commerce national par les facilités que la situation de

(1) C'est l'article 3 du décret sur les brevets de retenue, le surplus du décret ne souffrit aucune difficulté.

ce port donne pour les spéculations de la fraude.

Mirabeau demanda la parole sur une question préliminaire à celle qui étoit proposée, parce que cette discussion étoit prématurée. «Je n'entends pas, disoit-il, comment l'on peut supprimer la franchise d'un port avant d'avoir décidé, d'avoir abordé łe principe général des franchises. Nous ne pouvons rien statuer sur cette suppression avant d'avoir pris un parti sur la culture et sur la liberté du commerce du tabac. On nous a dit que la franchise de Bayonne faisoit de ce port un foyer de contrebande. Il mesemble qu'il faut savoir, avant de donner de l'importance à cette objection, si la contrebande ne peut pas être arrêtée. Instruits par l'expérience comme nous le sommes, que trop gouverner est le plus grand danger des gouvernemens, ne seroit-il pas plus sage de donner nos momens à des objets plus pressés, et que laissant à Bayonne les choses comme elles sont voyassions cette question à une législature moins occupée. La question des franchises exige une grande discussion, de nombreux éclaircissemens. Les postes que vous avez

[ocr errors]

› nous

ren

« ZurückWeiter »