pensée. -- Ne doutez point que cette assemiblée ne considère votre demande dans ses rapports avec les principes de liberté et de sagesse qui l'ont dirigée jusqu'à présent. Elle accepte l'hommage que vous lui faites de votre projet d'enseignement du droit public et privé, en consentant à la remise sur son bureau des pièces que vous lui avez annoncées, et elle vous invite à assister à sa séance. >>>

L'assemblée ordonna l'impression de l'adresse et de la réponse, et le renvoi de la pétition au comité de constitution.

Dans la même séance,une députation de la commune de Paris fut admise à la barre. Son objet étoit de présenter les inquiétudes de la capitale, sur la nouvelle du départ de Mesdames, et de demander une loi sur le mode particulier d'existence de la dynastie régnante.

<< Vous venez de proposer au corps constituant, répondit Mirabeau, en terminant sa présidence, une des plus grandes questions dont il ait à s'occuper. L'indépendance de tout autre pouvoir que celui des loix, est un droit de chaque citoyen, parce que cette indépendance constitue la liberté même

'd'une nation. Quiconque ale droit de résister, doit connoître où finit le devoir de l'obéissance ; et comme chaque individu est obligé de coordonner à l'état social sa liberté, il faut qu'il puisse empêcher qu'aucun pouvoir étranger à la volonté publique n'étende ce sacrifice. Ce principe est notre sauvegarde à tous; mais il y a des exceptions aux règles les plus générales. La famille royale est indivisible du trône, et ce n'est point là que la royauté peut trouver ni barrière ni contrepoids. Même en voulant défendre la liberté,les membres de cette famille pourroient ne ca cher qu'une ambition coupable; et l'on seroit bien près de la tyrannie, si la liberté avoit besoin de chef de parti. Les membres de la même famille, s'ils osoient être rebelles aux loix, seroient peut-être contenus sans trouble par leur chef, qui, en leur transmettant de grandes espérances, a le droit de leur imposer de grands devoirs. Tous ces motifs, l'assemblée nationale les pésera dans sa sagesse ; mais ne croyez pas, quelle que soit la conduite de ceux qui l'entourent, que le monarque qui répare les fautes des rois, puisse être isolé. Un grand peuple est devenu sa famille; son nom, joint à celui

de

de la nation et de la loi, est prononcé dans tous nos sermens', et un ordre durable assurera tout-à-la fois son bonheur et sa puissance.... L'assemblée nationale vous in vite à assister à sa séance ».

L'assemblée applaudit.

- Elle ordonna

l'impression du discours de l'orateur et de la réponse de M. le président.

Vers la fin de la séance, Mirabeau annonça que le résultat du scrutin pour l'élection de son successeur, étoit en faveur de

M. Duport.

PRÉSIDENCE DE M. DUPORT.;

Du 15 au 26 février 1791.

33 Février. D'après un décret de l'as semblée nationale, les trois officiers accusés des soulèvemens de Béfort devoient être transférés dans les prisons de l'abbaye. L'un d'eux, M. Chalons, étant malade, le comité des recherches proposoit de surseoir à sa translation.

M. Lavie, député de l'Alsace, en confirmant la maladie de M. Chalons, assura qu'il avoit été arrêté en pays étranger, à Po

Tome IV

R

rentrui: il demandoit que pour réparer cette violation du territoire de nos voisins, M. Chalons fût mis en liberté. (On applaudit).

Mirabeau demanda avant tout que ce fait fût indubitablement éclairci,« mais en même temps, dit-il, je suis entièrement de l'avis du préopinant; car si la violence qu'il nous dénonce, a été commise par des François, le fait une fois constaté, l'assemblée doit sans différer faire rendre le prisonnier et donner ainsi l'exemple du respect pour le droit des gens.» ( Les applaudissemens unanimes recommencèrent).

24 Février. Lors du départ de Mesdames, la capitale ne fut pas la seule à concevoir de vives inquiétudes ce départ avoit alarmé le patriotisme de la municipalité de Moret. Aussi lorsque Mesdames se présentèrent aux portes de cette ville, on leur demanda d'exhiber leurs passe-ports.

Mesdames en avoient deux, l'un pour aller à Rome, signé du roi et contresigné de M. Montmorin; l'autre de la municipalité. Mais les officiers municipaux de Moret crurent appercevoir dans ces passe-ports quelques contradictions. Pendant qu'ils délibéroient à ce sujet, des chasseurs de Lorraine, qui escortoient Mesdames,courent

les armes à la main vers les portes de la ville, les font ouvrir, et Mesdames continuent leur route.

Ces voies de fait furent dénoncées à l'assemblée nationale qui décréta (1) de demander au ministre de la guerre quel étoit celui qui avoit donné l'ordre aux chasseurs de Lorraine.

Le ministre de la guerre, dans une lettre qu'il écrivit à l'assemblée nationale, déclara qu'aucun ordre n'avoit été donné par lui à cet égard.

Mirabeau convint que le ministre s'étoit justifié ; mais il trouva qu'il n'avoit pas éclairci le fait, il demanda que le décret qui avoit été l'occasion de cette lettre, fût ratifié. « Nous devons savoir, disoit-il, d'où est parti l'ordre qui a donné lieu à l'incroyable incursion des chasseurs de Lorraine. >>

M. Montlozier trouvoit la conduite des chas: seurs digne d'éloges; etil étoit tout simple de penser, suivant M. Foucault, que ces chasseurs avoient reçu l'ordre de leur capitaine.

Mirabeau reprit : « Rien n'est plus clairement déterminé que l'inviolabilité du ter

(1) Décret du 23 février.