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S.

M, Foucault vouloit que les accusés fus. sent jugés par un conseil de guerre.

Mirabeau ne pensoit pas qu'il y eût lieu à quelque discussion; mais seulement à un point de fait ! il demandoit si le décret sur lequel M. Voidel fondoit sa dénonciation étoit sanctionné; et comme il ne l'étoit pas, il en concluoit qu'il n'étoit pas loi, et que la question étoit vuidée. Mais, au nioins , continuoit-il , ce décret , qui peut-être devroit être loi , puisqu'il n'y a aucune apparence, aucun simptôme d'observation et de sus pension, rejette bien loin la futile objection, que les attentats commis à Béfort doivent être jugés par un conseil de guerre. Non seulement ce sont des crimes civils , mais des crimes de lèse-nation. Je ne m'imaginois pàs qu'il fallût se traîner sur une proposition aussi évidente. Il est fort pressant d'appren. dre à ceux qui , naguères , ont osé traiter les couleurs nationales de hochets , de leur apprendre , dis-je, que les révolutions ne sont pas des jeux d'en fans. En laissant à part la dénonciation précipitée d'un ministre, dont la responsabilité ministérielle nous répond de l'évasion des coupables, je demande que nous passions au décret. Tout débat seroit oiseux jusqu'au scandale , et personne ne pourroit sans crime monter dans cette tribune pour atténuer les attentats commis à Béfort. (On applaudit avec trans"port dans une grande partie de l'assemblée.) Mirabeau descendit de la tribune. M. Foucault lui parla avec violence. -- Les applaudissemens qui accompagnèrent Mirabeau jusqu'à sa place, empêchèrent d'entendre ses véhémentes apostrophes.

La discussion fut fermée. . On proposa plusieurs amendemens.

Mirabeau. Mon amendement consiste, et sans doute il'me vaudra encore quelques honorables épithètes , à substituer le mot crime à celui de délit. : M. d'Estourmelle demanda la question préalable sur cet amendement.

Mirabeau. Mon amendement est ap-.. puyé ; je le crois important. En attendant que l'avenir prouve si les ennemis de la révolution seront aussi malheureux en prophéties qu'ils l'ont été jusqu'ici en complots , je demande qu'on appelle crime toutes les insultes faites à la constitution».

L'assemblée décida qu'il n'y avoit pas

me

lieu à délibérer sur les autres amende. mens.

Le projet de décret proposé par les comités militaire et des rapports fut adopté, en substituant le mot crime à celui de délit. | 4 Nov. au soir. -- On agita dans cette séance la question de savoir : s'il y auroit une administration centrale des ponts et chaussées : on combattit longuement le système d'une semblable administration , en relevant les abus de l'ancien régime. Quelques membres s'étendirent sur la forme à donner à cette administration. · Mirabeau ramena la question à son vé. table point de vue. « Il ne s'agit point actuellement, dit-il, de savoir comment l'administration des ponts et chaussées sera or. ganisée, mais s'il y en aura une. Comment concevoir que des routes d'un royaume de vingt-sept mille lieues quarrées puissent ne pas s'enchevêtrer sans un centre commun ? Je ne répondrai qu'à une seule objection épisodique. Je dis qu'on a toujours, confondu la cause avec l'effet. Les ponts et chaussées ont été, sans doute, l'ins. trument d'une quantité de vexations

mais les administrateurs peuvent être réputés coupables , si l'intrigue a su obtenir tel chemin inutile , tel pont magnifique , au lieu d'un pont nécessaire , tel canal avantageux à un particulier plutôt qu'au commerce. Mais je demande aux préopinans de me répondre avec la même niaise liberté avec laquelle je parle : je demande comment il seroit possible que les chemins s'unissent, s'entrelacent, sans une adminis. tration centrale. ». Plusieurs préopinans demandèrent à répondre : on ferma la discussion.

Il fut décrété qu'il y auroit une administration centrale des ponts et chaussées.

Séance du soir, 6 nov. La séance dont nous allons rendre compte est une de ces scènes orageuses dont l'explosion marque si énergiquement l'opposition des pensées et des intérêts.

Une députation du corps électoral de l'île de Corse, empressée de donner des preuves éclatantes des sentimens qui ani : ment les habitans de cette île, étoit venu rendre un hommage à l'estime et à la reconnoissance : ces hommages étoient d'au. tant plus yrais, qu'ils n'étoient pas indiffé. remment prodigués... « Deux de nos députés, dit l'orateur, sont demeurés fidèles au vou de leurs commettans, nous les trouvons dans le chemin de l'honneur et sur la ligne des bons patriotes , mais les deux autres... »

A ces mots un partie du côté droit in terrompit l'orateur , en demandant que les députés corses fussent chassés de la salle. • Vous n'avez que trois moyens de nous satisfaire, s'écrioit M. l'abbé Maury; il faut ou que vous nommiez des juges, ou que vous autorisiez les citoyens inculpés à se faire justice. Le corps législatif ne peut adopter ce dernier expédient; mais je déclare que si j'étois l'offensé, je le prendrois pour moi. .

M. Sallicetti , député de Corse , em. brassa la défense de ses compatriotes. Lors. qu'ils viennent, disoit-il, vous dénoncer deux de mes collègues, il faut que vous entendiezles charges : je vais vous lire une lettre écrite en Corse par M. l'abbé Péretti (1), elle est traduite de l'italien ; l'original...

Mirabeau. Est dans mes mains.... J'ai

(1) Député ecclésiastique de la Corse."

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