M. Foucault vouloit que les accusés fussent jugés par un conseil de guerre. Mirabeau ne pensoit pas qu'il y eût lieu à quelque discussion; mais seulement à un point de fait ! il demandoit si le décret sur lequel M. Voidel fondoit sa dénonciation étoit sanctionné; et comme il ne l'étoit pas, il en concluoit qu'il n'étoit pas loi, et que la question étoit vuidée. Mais, au moins, continuoit-il, ce décret, qui peut-être devroit être loi, puisqu'il n'y a aucune apparence, aucun simptôme d'observation et de suspension, rejette bien loin la futile objection, que les attentats commis à Béfort doivent être jugés par un conseil de guerre. Non seulement ce sont des crimes civils, mais des crimes de lèse-nation. Je ne m'imaginois pas qu'il fallût se traîner sur une proposition aussi évidente. Il est fort pressant d'appren dre à ceux qui, naguères, ont osé traiter les couleurs nationales de hochets de leur apprendre, dis-je, que les révolutions ne sont pas des jeux d'en fans. En laissant part la dénonciation précipitée d'un ministre, dont la responsabilité ministérielle nous répond de l'évasion des coupables, je demande que nous passions au décret. Tout à 1 débat seroit oiseux jusqu'au scandale, et personne ne pourroit sans crime monter dans cette tribune pour atténuer les attentats commis à Béfort. (On applaudit avec transport dans une grande partie de l'assemblée.) Mirabeau descendit de la tribune. M. Foucault lui parla avec violence. -- Les applaudissemens qui accompagnèrent Mirabeau jusqu'à sa place, empêchèrent d'entendre ses véhémentes apostrophes. La discussion fut fermée. On proposa plusieurs amendemens. Mirabeau. Mon amendement consiste et sans doute il me vaudra encore quelques honorables épithètes, à substituer le 'mot crime à celui de délit. M. d'Estourmelle demanda la question préalable sur cet amendement. Mirabeau. Mon amendement est appuyé ; je le crois important. En attendant que l'avenir prouve si les ennemis de la révolution seront aussi malheureux en prophéties qu'ils l'ont été jusqu'ici en complots, je demande qu'on appelle crime toutes les insultes faites à la constitution». L'assemblée décida qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur les autres amende mens. Le projet de décret proposé par les comités militaire et des rapports fut adopté, en substituant le mot crime à celui de délit. - : 4 Nov. au soir. On agita dans cette séance la question de savoir s'il y auroit une administration centrale des ponts et chaussées on combattit longuement le systême d'une semblable administration, en relevant les abus de l'ancien régime. Quelques membres s'étendirent sur la forme à donner à cette administration. Mirabeau ramena la question à son vé table point de vue. « Il ne s'agit point actuellement, dit-il, de savoir comment l'administration des ponts et chaussées sera organisée, mais s'il y en aura une. Comment concevoir que des routes d'un royaume de vingt-sept mille lieues quarrées puissent ne pas s'enchevêtrer sans un centre commun? Je ne répondrai qu'à une seule ob jection épisodique. Je dis qu'on a toujours confondu la cause avec l'effet. Les ponts et chaussées ont été, sans doute, l'instrument d'une quantité de vexations mais les administrateurs peuvent être réputés coupables, si l'intrigue a su obtenir tel chemin inutile, tel pont magnifique, au lieu d'un pont nécessaire, tel canal avantageux à un particulier plutôt qu'au commerce. Mais je demande aux préopinans de me répondre avec la même niaise liberté avec laquelle je parle : je demande comment il seroit possible que les chemins s'unissent, s'entrelacent, sans une administration centrale. » Plusieurs préopinans demandèrent à répondre on ferma la discussion. Il fut décrété qu'il y auroit une administration centrale des ponts et chaussées. Séance du soir, 6 nov. La séance dont nous allons rendre compte est une de ces scènes orageuses dont l'explosion marque si énergiquement l'opposition des pensées et des intérêts. Une députation du corps électoral de l'île de Corse, empressée de donner des preuves éclatantes des sentimens qui ani ment les habitans de cette île, étoit venu rendre un hommage à l'estime et à la reconnoissance: ces hommages étoient d'autant plus vrais, qu'ils n'étoient pas indiffé remment prodigués... « Deux de nos députés, dit l'orateur, sont demeurés fidèles au vœu de leurs commettans, nous les trouvons dans le chemin de l'honneur et sur la ligne des bons patriotes, mais les deux autres...>> A ces mots un partie du côté droit interrompit l'orateur, en demandant que les députés corses fussent chassés de la salle. Vous n'avez que trois moyens de nous satisfaire, s'écrioit M. l'abbé Maury; il faut ou que vous nommiez des juges, ou que vous autorisiez les citoyens inculpés à se faire justice. Le corps législatif ne peut adopter ce dernier expédient; mais je déclare que si j'étois l'offensé, je le prendrois pour moi. em M. Sallicetti député de Corse brassa la défense de ses compatriotes. Lorsqu'ils viennent, disoit-il, vous dénoncer deux de mes collègues, il faut que vous entendiez les charges : je vais vous lire une lettre écrite en Corse par M. l'abbé Péretti (1), elle est traduite de l'italien; l'original... Mirabeau. Est dans mes mains........ J'ai (1) Député ecclésiastique de la Corse. |